Décret n° 76-543 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-953 du 2 novembre 1974 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories du personnel enseignant des établissements de l'enseignement secondaire général ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 76-540 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux maîtres d'éducation physique ou sportive de l'enseignement secondaire et aux animateurs de l'enseignement secondaire est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire et aux animateurs de l'enseignement secondaire visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 juin 1976

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT