Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-540 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétions :
Article Premier. — Les articles 3 et 4 du décret sus-visé N° 74-957 du 2 novembre 1974 sont modifiés comme suit :
Art. 3. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû est fixé : a) pour les professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et les éducateurs à 22 heures qui se composent comme suit :
— 18 heures d'enseignement;
— 4 heures au titre de perfectionnement;
b) pour les animateurs d'application à 25 heures.
Art. 4. (nouveau). — L'horaire dû par les maîtres d'éducation physique et sportive est fixé à 25 heures. Celui dû par les maîtres d'éducation physique et sportive d'enseignement secondaire est fixé à 22 heures.
Art. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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