Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-540 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 74-958 du 2 novembre 1974 est complété comme suit :
| GRADE | TAUX annuel | TAUX à déduire par journée d'absence | TAUX de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Animateurs d'application | 29 D, 397 | 0 D, 108 | 0 D, 734 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION