Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Projelux, Rue des Brotteaux 01700 Miribel (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil d'éclairage pour rues, routes, stalles, gares ; priorité : Brevet français du 6 mars 1975 N° 75-7028, inventeur : Alexandre Cannelis.
Cette invention est caractérisée, en ce que le réfectur est servi ou fixé de toute autre manière au réfracteur de façon à assurer une parfaite étanchéité extrême, et le réfecteur comporte à sa partie arrière une ouverture de section suffisante pour permettre le passage de la lampe, et dont le bord est agencé de façon à pouvoir venir s'appliquer de façon étanche contre la partie antérieure du corps de l'appareil, en combinaison avec des moyens permettant la fixation amovible du bloc optique au corps de l'appareil.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.