Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Etudes, Gestion et Travaux de Paris (E. G. T. P.), Société anonyme établie sous les lois françaises, 135, Avenue du Roule - 17, Rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly - sur - Seine, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : bâtiment réalisable au moyen d'éléments préfabriqués priorité Brevet déposé en France le 6 mars 1975 N°7506996
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte une ossature métallique formée de poteaux verticaux et d'une charpente légère fixée à la partie supérieure desdits poteaux, cette ossature supportant extérieurement des panneaux de bardage ainsi que des bacs de couverture et, intérieurement, des panneaux verticaux et des plaques de plafond, de telle sorte qu'une circulation d'air soit possible entre les éléments intérieurs et les éléments extérieurs du bâtiment.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.