Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-580 du 19 novembre 1973, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'agence foncière industrielle;
Vu l'avis du conseil municipal de ville de Sfax;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Sfax à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
Art. 2. — Le périmètre de la zone — 1 — (La Poudrière) est représenté par une ligne brisée fermée — A.B.C.D.E.F.A. — indiquée sur le plan annexé au présent décret définie comme suit :
Du point A en bordure de la mer et perpendiculairement jusqu'à son intersection avec la nouvelle rue séparative de la zone urbaine (lotissement champs de courses) au point B, la limite suit la route de Soltania en prolongement jusqu'au point C. Du point C en ligne droite jusqu'au point D intersection de la route de ceinture route GP 16 jusqu'au point E. Du point E en ligne droite jusqu'au point F en bordure de la mer de là on suit la plage jusqu'au point de départ A.
Coordonnées :
A) X = 160.750 Y = 579.550
B) X = 161.050 Y = 579.350
C) X = 162.500 Y = 580.350
D) X = 163.100 Y = 579.950
E) X = 163.700 Y = 579.950
F) X = 162.150 Y = 581.100
Art. 3. — Le périmètre de la zone II (Maou) est représenté par une ligne brisée — A.B.C.D.E.A. — indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A intersection de la GP1 avec la route de Soukra, la limite suit la route des salines. De là en ligne droite et en suivant les bords des salines aux points C et D. Le point D étant le bord Ouest de l'Oued Maou.
La limite suit l'Oued jusqu'au point E. Du point E et en suivant le tracé de la GPI jusqu'au point A du départ.
Coordonnées :
A) X = 159.400 Y = 577.450
B) X = 158.900 Y = 577.450
C) X = 157.825 Y = 576.800
D) X = 156.475 Y = 576.550
E) X = 157.000 Y = 575.375
Art. 4. — Le périmètre de la zone III (Madagascar) est représenté par une ligne brisée fermée — A.B.C.D.E.F.A. — indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
p. 1798Du point A sur les bords de la route du centre de formation et qui confond avec le point du domaine public maritime 423, de ce point on suit la limite jusqu'au point (DP 424) de là au point C (DP 424 bis) ensuite au point D (DPP, 7) en passant par le point (DDP 8).
La limite suit une route existante jusqu'au point E (DPP 6). De là au point F (DDP 188) de ce point F jusqu'au point A de départ.
Les coordonnées correspondent aux points topographiques limites du domaine public maritime.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA