Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 73-580 du 19 novembre 1973, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'agence foncière industrielle;
Vu l'avis du conseil municipal de Menzel Bourguiba;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la Commune de la Ville de Menzel Bourguiba à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Art. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée — A.B.C.D.E.F.G.H.A. — indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé sur la — MC 151 — et suivant la même route en direction N.O. jusqu'au point B intersection du ruisseau Guenne avec la MC 151. Du point B suivant le cours d'eau de Guenne en direction Ouest jusqu'au point C. De là en direction N.O. jusqu'au point D à proximité du dépôt d'hydrocarbure. Du point D en direction Nord jusqu'au point E. De là en direction N.E. jusqu'au point F intersection avec la — MC 151 —. De là en direction Nord jusqu'au point G. Du point G en suivant les berges du lac de Bizerte jusqu'à la pointe El Kossene point H. De là en direction Sud jusqu'au point A de départ.
Les coordonnées sont :
A.) X = 494.950 Y = 424.150
B.) X = 493.200 Y = 424.850
C.) X = 491.650 Y = 424.200
D.) X = 490.200 Y = 425.650
E.) X = 490.300 Y = 426.100
F.) X = 490.050 Y = 426.450
G.) X = 491.275 Y = 427.400
H.) X = 494.650 Y = 425.600
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA