Le Ministre de l'Education Nationale
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Abdallah Zouaghi, administrateur en chef directeur des bâtiments et du matériel à l'effet de signer les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commandes, les pièces justificatives des dépenses des ordonnances de paiement et les lettres d'avis d'ordonnancement du titre II.
Art. 2. — Monsieur Abdallah Zouaghi est autorisé conformément à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 de sous-déléguer sa signature pour les propositions d'engagement des dépenses, les pièces justificatives des dépenses et des ordonnances de paiement ne dépassant pas la somme de 2.000 dinars émis par la Direction des Bâtiments et du Matériel.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
1858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 juillet 3 août 1976