Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Boulabiar chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sfax, fonction assimilée à celle de sous-directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par délégation tous actes, décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Boulabiar est autorisé à sous-déléguer sa signature pour les actes suivants, conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé :
— Les copies d'arrêtés et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Education Nationale.
— Les titres de congé.
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale des Retraites, ainsi que les demandes de prêts.
— Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
— Les différentes attestations.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA