Le Ministre de l'Education Nationale
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret N° 75-384 du 17 juin 1975, sus-visé à Monsieur Moncef Bouabid, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Tunis, fonction assimilée à celle de sous-directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation tous actes, décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité.
Art. 2. — Monsieur Moncef Bouabid est autorisé à sous-déléguer sa signature pour les actes suivants, conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé :
- Les copies d'arrêtés et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Education Nationale.
- Les titres de congé.
- Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale des Retraites, ainsi que les demandes de prêts.
- Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
- Les différentes attestations.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA