Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Education Nationale :

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret N° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Mohamed Fayala, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sousse, fonction assimilée à celle de Sous-Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par décision tous actes, décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Fayala est autorisé à sous-déléguer sa signature pour les actes suivants, conformément à l'article 2 du décret N° 75-384 du 17 juin 1976 sus-visé :

— Les copies d'arrêtés et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Education Nationale.

— Les titres de congé.

— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la Caisse Nationale des Retraites, ainsi que les demandes de prêts.

— Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.

— Les différentes attestations.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 1976

Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA