Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'alinéa 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Moncef Jaafar chargé des fonctions de sous-directeur du budget à l'effet de signer :
- Les propositions d'engagement de dépense
- Les bons de commande
- Les ordonnances de paiement ou virement les bons de caisse et les bordereaux d'émission
- Les pièces justificatives des dépenses.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384, Monsieur Moncef Jaafar est autorisé à sous déléguer sa signature à l'effet de signer les bons de caisse, les ordonnances de paiement, les bordereaux d'émission et les pièces justificatives de dépenses.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA