Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1976, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Foncières

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 septembre 1976, page 2106

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 60-12 du 2 juin 1960, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements personnels des Affaires concières relevant du Ministère de l'Agriculture publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 76-505 du 26 avril 1976, fixant le statut particulier aux personnels des Affaires Foncières relevant du Ministre de l'Agriculture et, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Foncières ;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de trois contrôleurs des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 août 1976.

Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date des concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 25 octobre 1976 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 1er octobre 1976.

Tunis, le 27 août 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ALFA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1976, JORT n° 54 du 7 septembre 1976, p. 2106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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