Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 août 1976, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1976-1977

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 septembre 1976, page 2106

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 60-60 du 4 juillet 1965, portant promulgation du Code Forestier,

Vu le Code Forestier et notamment son articles 152 et 160.

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouvert le 1er septembre 1976. Elle sera clôturée le 15 mars 1977.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 mars 1977.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette

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plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

Art. 4. — En application de l'article 3 du présent arrêté, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1976-1977 :

1°) NAPPES ALFATIERES AMENAGÉES
Gouvernorat de Kasserine
NAPPES DE FERIANANAPPES DE SBEITLANAPPES DE KASSERINE
SérieParcelleSérieParcelleSérieParcelle
Khanguet Zazia4Mezreg Chems4Skhirat9
Kamour3El Ouassia6Majen B. El Abbès6
Megdoudech6Nadhour5
Bel Hijet13Oum Lagsab1
El Ichim12Garaat En Naam2
Oum Ali11
Feriana et Telepte4
2°) NAPPES DE MASSIFS DES GOUVERNORATS
de Kasserine, Gafsa, Sidi Bouzid et Kairouan
DESIGNATION DES PARCELLESSUPERFICIE approximative (Ha)OBSERVATIONS
El Fedj1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
Djebel Akroula2.000
Djebel Goussa1.500La cueillette de l'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Djebel Aléba1.000
Djebel El Kebar1.400
Djebel El Ghettar1.000
Sodgal1.000
Maknassi1.000
Sned1.000
Zannouch2.000
Sidi Boubaker1.200
Djebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Guelb1.000
Djebel Sidi Aïch1.000
Djebel Nara500
Djebel Ghrabil1.000
Djebel El Hamdi500
Bou Hédma1.200
Mezzouna1.000
TOTAL :25.000

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 28 août 1976

Le Ministre de l'Agriculture

HASSEN BELKHODIA

p. 2108

CHASSE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 août 1976, JORT n° 54 du 7 septembre 1976, p. 2106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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