Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1975, sur le domaine public ;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est préposé ;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement ;
Décrétons :
Article Premier. — La parcelle de terrain sise à Es-Zahra et délimitée par le Iseré rouge sur le plan annexé au présent décret, est déclassée du domaine public fluvial et remise au domaine privé de l'Etat pour être affectée à la municipalité d'Es-Zahra.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1976
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA