Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment est articles 42, 50 et 105;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur ;
Décrétions :
Article Premier. — Les électeurs des circonscriptions de Monastir et de Béja sont convoqués le dimanche 17 octobre 1976 à des élections partielles, organisées pour combler les vacances survenues dans deux sièges de l'Assemblée Nationale, affectés l'un à la circonscription de Monastir et l'autre à celle de Béja.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures, prévues à l'article 92 du code électoral, pourront être déposées du lundi 30 septembre au samedi 2 octobre 1976 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 3 au samedi 16 octobre 1976 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 28 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUISA