Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 76-35 du 14 mai 1976, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8 :
Vu le décret du 9 mars 1999 portant création de la commune d'Hammam-Lif ;
Vu le décret N° 89-146 du 24 avril 1999, portant extension du périmètre communal d'Hammam-Lif ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Hammam-Lif du 7 mai 1996 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier — Le territoire de la commune d'Hammam-Lif est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H. I.J.K. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du Point " A ", la limite se confond en suivant une direction Sud-Est avec la limite du Gouvernerat jusqu'au point " B " de coordonnées X = 542 K, 550 — Y = 372 K, 900 situé à 6 Km environ du point A.
— Du point " B ", la limite rejoint en direction Nord-Ouest le point C de coordonnées X = 541 K, 450 — Y = 373 K, 700 à 1 Km, 500 environ du point B.
— Du point " C ", la limite suit en direction Nord, la ligne des crêtes jusqu'au point " D " de coordonnées X = 541 K, 500 — Y 377 K, 300 à 3 Km, 500 environ du point C.
— Du point " D ", la limite rejoint en direction Nord-Ouest le point E de coordonnées X = 539 K, 00 — Y = 378 K, 300 situé à 2 Km 700 environ du point D.
— Du point " E ", la limite rejoint en direction Sud-Ouest le point F de coordonnées X = 535 K 100 — Y = 376 K, 600 situé à 4 Km 300 environ du point E.
— Du point " F ", la limite suit en direction Nord - Nord-Ouest le lit de l'Oued Malestte jusqu'au point G situé à son intersection avec le côté Nord de la route M.C 19 à 3 Km environ du point F.
— Du point " G ", le périmètre suit le côté Nord de la route M.C 39 jusqu'au point H situé au croisement de la route M.C 39 avec la G.P.1.
— Du point " H ", le périmètre suit en direction Sud la G.P.1 jusqu'au point I situé au croisement de la G.P.1 avec la route M.C 33.
— Du point " I ", le périmètre suit la direction Nord jusqu'au point J situé à l'intersection de la droite qui prolonge le canal avec la M.C 33.
p. 2093Du point "VJ", le périmètre rejoint en longeant le canal le point K situé à l'intersection du canal avec le littoral.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé, de l'exécution
— Du point "K", le périmètre longe la côte en englobant une bande de 200 m de la mer jusqu'au point A origine du périmètre, situé sur la côte à 3 Km 500 du point K.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité d'Hammam-Lif devra marquer sur ce terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune d'Hammam-Lif assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 3. — Le présent décret ainsi que le plan ci-joint devront être affichés au siège de la commune pendant un mois à dater de la publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 31 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
CHEF DE SERVICE