Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 76-35 du 14 avril 1976, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8 :
Vu le décret n° 76-171 du 25 avril 1986, portant création de la commune de Bou Ficha ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bou Ficha dans sa séance du 28 février 1976 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Bou Ficha est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A» situé à l'intersection de la voie ferrée et l'Oued Saad, le périmètre suit le dit Oued jusqu'au point B.
— Du point «B» situé à l'intersection de l'Oued Saad et la route GP 1, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
— Du point «C» situé sur le rivage de la mer, selon un angle de 116° formé par la droite BC et la route GP 1, le périmètre suit le rivage de la mer vers le Sud jusqu'au point D.
— Du point «D» situé sur le rivage de la mer à une distance de 3.000 mètres du point C, le périmètre suit une ligne droite vers l'Oued jusqu'au point E.
— Du point «E» situé sur la voie du chemin de fer et à une distance de 1.850 mètres au Sud du point A, le périmètre suit la dite voie jusqu'au point A.
Art. 3. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la municipalité de Bou Ficha devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Bou Ficha assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Commune de Bou Ficha devra afficher au siège de la municipalité le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1976
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA