Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié au complète, et notamment les lois n° 69-37 du 27 mars 1960, n° 74-47 du 5 juin 1974 et n° 70-82 du 11 août 1976;
Vu le décret n° 69-40 du 8 mars 1966, fixant les délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétons :
Article Premier. — La délégation de Mornag du gouvernorat de Tunis est rattachée au gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1966, est modifié en ce qui concerne les gouvernorats de Tunis et Zaghouan comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
15 Délégations à savoir : La Médina, Bab-Djelloud, le Bardo, la Manouba, la Goulette, l'Ariana, Hammam-Lif, Sidi Thabet et la Marsa.
GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN
6 Délégations à savoir : La Mornaguia, Zaghouan, Tébourba, El Fahs, En-Nadhour et Mornag.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 28 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA