Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-22 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes; n°s ;
Vu le décret du 15 décembre 1963, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 ;
Vu le décret du 31 mars 1961, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 24 décembre 1969, portant création d'une commune à Zarzis ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zarzis en date du 1er mars 1976 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse de Prêts aux Communes un emprunt de 35.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un Hôtel de Ville (16.000 D) au cours de l'année 1976 et à l'achat d'un matériel mécanique (20.000 dinars) au cours de l'année 1977.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA