Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-13 du 9 juin 1969, portant statut des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 74-85 du 15 février 1974, modifiant le décret du 31 juin 1960, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régionale et le décret n° 69-3 du 5 janvier 1967, portant statut particulier des Précisiers Délégués ;
Vu le décret n° 75-100 du 31 juillet 1975, portant création d'un emploi fonctionnel au Ministère de l'Intérieur réglementant son attribution et sa rémunération, notamment son article 3 ;
p. 2092Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur des Finances ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de représentation allouée aux gouverneurs, aux premiers délégués, aux secrétaires généraux des gouverneurs et aux délégués de gouverneur, tel qu'il a été fixé par les dispositions du décret susvisé n° 74-83 du 13 février 1974, est porté à :
— 150 dinars par mois au lieu de 100 dinars pour les gouverneurs;
— 90 dinars par mois, au lieu de 60 dinars pour les premiers délégués et les secrétaires généraux des gouverneurs.
— 60 dinars par mois au lieu de 40 dinars pour les délégués de gouverneur.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 31 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA