Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 75-25 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes; n°s ;
Vu le décret du 15 décembre 1963, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1961, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 31 janvier 1967, portant création d'une commune à Gabès ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 23 mars 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché de détail et sera réalisé comme suit :
— 30.000 D. l'année 1976;
— 70.000 D. l'année 1977.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA