Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement, une participation au capital;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-354 du 25 avril 1975;
Vu l'avis du Premier Ministre;
p. 3136Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration des cycles de formation :
- d'aides-bibliothécaires, aides-documentalistes et aides-archivistes;
- bibliothécaires-adjoints, documentalistes-adjoints et archivistes-adjoints;
- bibliothécaires, documentalistes et archivistes;
- conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Destinés à répondre aux besoins en agents de ces catégories, des administrations publiques, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement, une participation au capital.
Art. 2. — La formation dans chaque cycle comporte :
- des enseignements de culture générale;
- des enseignements spécialisés;
- des travaux pratiques et travaux dirigés;
- des stages.
Art. 3. — Les candidats à ces cycles doivent répondre aux conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par la loi sus-visée N° 68-12 du 3 juin 1968.
Toutefois, les conditions d'âge exigées sont celles prévues aux articles 12, 16 et 18 du présent décret.
Art. 4. — Le recrutement à ces cycles se fait par voie de concours.
Art. 5. — Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois à chacun des concours d'entrée aux cycles sus-indiqués.
Art. 6. — Le nombre de places mises en concours et leur répartition éventuelle entre les différentes catégories de candidats sont fixés, un mois avant la date du concours, par arrêté du Premier Ministre après avis du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le Premier Ministre sur proposition du Directeur Général de l'Ecole.
Les modalités d'organisation des concours d'entrée, la nature et les épreuves des concours, la composition et les attributions des jurys fixées par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Directeur Général de l'Ecole.
Le Premier Ministre arrête la liste des candidats admis définitivement dans la limite des places mises en concours.
Les candidats internes admis définitivement seront, durant la période de leurs études, mis en position de détachement auprès de l'Ecole Nationale d'Administration.
Art. 7. — Le régime des études, les programmes, le passage d'une année à l'autre ainsi que la sanction des études et des stages aux cycles de formation sont fixés par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Directeur Général de l'Ecole.
Art. 8. — À l'issue de la scolarité dans chaque cycle, les élèves sont classés compte-tenu des résultats obtenus aux divers examens, y compris l'examen de fin de scolarité.
Ils sont affectés compte-tenu de leur classement définitif.
Art. 9. — Nul ne peut être autorisé à redoubler plus d'une fois durant sa scolarité.
Le redoublement n'est possible qu'après étude du dossier et avis favorable du conseil de classe, dans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole.
Art. 10. — Les élèves défaillants ou exclus sont tenus de rembourser l'intégralité des bourses et des frais occasionnés par leur scolarité.
CHAPITRE II
DE LA FORMATION DES AIDES-BIBLIOTHECAIRES, AIDES-DOCUMENTALISTES ET AIDES-ARCHIVISTES
Art. 11. — La formation des aides-bibliothécaires, aides-documentalistes et aides-archivistes dure quinze mois.
Art. 12. — Les candidats au concours d'entrée à ce cycle doivent être âgés, au 1er septembre de l'année du concours, de :
- 22 ans au plus pour les candidats externes;
- 24 ans au plus pour les candidats internes.
Art. 13. — Les candidats externes doivent être titulaires du diplôme de T.E.G. ou T.E.A. ou justifier du niveau de la 7ème année de l'enseignement secondaire accomplie.
Art. 14. — Les candidats internes doivent justifier d'une ancienneté de trois ans dans le grade de commis de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
CHAPITRE III
DE LA FORMATION DES BIBLIOTHECAIRES-ADJOINTS, DOCUMENTALISTES-ADJOINTS ET ARCHIVISTES-ADJOINTS
Art. 15. — La formation des bibliothécaires-adjoints, documentalistes-adjoints et archivistes-adjoints dure deux ans.
Art. 16. — Le concours d'entrée au cycle de formation des bibliothécaires-adjoints, documentalistes-adjoints et archivistes-adjoints, est ouvert :
a) aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence, et âgés de 23 ans au plus, au 1er septembre de l'année du concours;
b) aux candidats autorisés par le jury de l'examen de fin de scolarité du cycle de formation des aides-bibliothécaires, aides-documentalistes et aides-archivistes, ayant terminé leur scolarité avec une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 12/20;
c) aux candidats internes justifiant de trois ans d'ancienneté dans le grade d'aide-bibliothécaire, aide-documentaliste ou aide-archiviste. Ces candidats doivent être âgés de 30 ans au plus, au 1er septembre de l'année du concours.
CHAPITRE IV
DE LA FORMATION DES BIBLIOTHECAIRES, DOCUMENTALISTES ET ARCHIVISTES
Art. 17. — La formation des bibliothécaires, documentalistes et archivistes dure deux ans.
Art. 18. — Le concours d'entrée en 1ère année est ouvert :
a) aux candidats ayant terminé avec succès les deux premières années d'enseignement supérieur et âgés de 26 ans au plus au 1er septembre de l'année du concours;
b) aux candidats autorisés par le jury de l'examen de fin de scolarité du cycle de formation des bibliothécaires-adjoints, documentalistes-adjoints et archivistes-adjoints, ayant terminé leur scolarité avec une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 12/20;
c) aux candidats internes justifiant de trois ans d'ancienneté dans le grade de bibliothécaire-adjoint, documentaliste-adjoint et archiviste-adjoint.
Ces candidats doivent être âgés de 33 ans au plus au 1er septembre de l'année du concours.
Art. 19. — Les candidats issus du cycle de formation des bibliothécaires-adjoints, documentalistes-adjoints ou archivistes-adjoints et les candidats internes reçus au concours sont tenus de suivre :
p. 3137a) des enseignements de 1ère et 2ème années, soit du cycle de formation des administrateurs, soit d'une faculté ou d'un institut d'enseignement supérieur, après accord de l'École;
b) des enseignements spécialisés complémentaires, éventuellement organisés à l'École.
Les candidats externes ayant terminé avec succès les deux premières années d'enseignement supérieur et reçus au concours suivront le cycle de formation spécialisée organisé à l'École.
Art. 20. — Les élèves du cycle de formation des bibliothécaires, documentalistes et archivistes non admis aux examens de sortie, peuvent être nommés dans le grade de bibliothécaire-adjoint, documentaliste-adjoint ou archiviste-adjoint.
CHAPITRE V
DE LA FORMATION DES CONSERVATEURS
DE BIBLIOTHEQUES, DE DOCUMENTATION OU D'ARCHIVES
Art. 21. — La formation des conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives dure deux ans.
Art. 22. — Le concours d'entrée en 1ère année est ouvert :
a) aux candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent;
b) aux candidats autorisés par le jury de l'examen de fin de scolarité du cycle de formation des bibliothécaires, documentalistes ou archivistes ayant terminé leur scolarité avec une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 12/20;
c) aux candidats internes justifiant de trois ans d'ancienneté dans le grade de bibliothécaire, documentaliste ou archiviste.
Art. 23. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA