Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Pierre Richel Quartier de la Gare, 13811 Eygalière Mollèges, France, a déposé : une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif d'éléments d'assemblage pour le montage stabilisé d'armatures de serres tunnel, priorité : Brevet français du 10 mars 1976 N° 76 07766.
Inventeur : Pierre Richel.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils sont constitués par des assemblages constitués par des étriers soudés sur entretoises sur point embouti et claveté par boulon avec cales de vérouillage.
Il permet d'obtenir la structuration des montures rendues autoparantes afin de faciliter les ancrages sur le sol et de normaliser les recouvrements en films synthétiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.