Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, man-
p. 1288dataire de : Etablissements Fauvet-Girel Société anonyme 4ter, avenue Hoche 75008, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de déchargement d'un réservoir, d'une trémie ou autres véhicules routiers ou ferroviaires permettant des déchargements multi-directionnels, priorité : Brevet français du 29 juin 1976 N° 76 19761.
Inventeur : Monsieur Edgar Caillier.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est constitué de deux demi-goulottes d'écoulement supportées par tout mécanisme approprié, reliées ensemble sur un axe commun s'étendant suivant la direction longitudinale du réservoir ou analogue et situé directement sous le ou les orifice(s) de sortie du produit à décharger, les dites demi-goulottes étant susceptibles d'occuper chacune deux positions, à savoir une position sensiblement horizontale et une position inclinée vers le bas à partir de l'axe, les extrémités en regard des demi-goulottes étant conformées de manière à laisser une ouverture centrale pour un déchargement central lorsqu'elles sont, toutes deux, en position horizontale, et à être jointives lorsqu'une au moins des demi-goulottes est en position inclinée pour effectuer dans ce cas un déchargement unilatéral ou bilatéral.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.