Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13567

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1977, page 1288

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchtati, Rue Pierre Curi Tunis, agissant au nom de Ciba Geigy AG Bale en Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvel procédé et agent de régulation de la croissance et du développement des plantes.

Cette invention est caractérisée, par un procédé pour la régulation de la croissance et du développement des plantes et des agents contenant les substances appropriées pour la mise en pratique de ce procédé. Les composés actifs selon l'invention répond à la formule générale I.

CH - C - OH

R1

CH - C - NH

R2

R1 et R2 représentent indépendamment l'un de l'autre de l'hydrogène, un halogène ou un groupe alcoyle ayant 1 à 4 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13567, JORT n° 34 du 17 mai 1977, p. 1288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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