Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13569

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1977, page 1288

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé d'absorption de composés fluores présents dans des mélanges gazeux, priorité : Brevet français du 4 novembre 1975 N° 75.33659.

Inventeur : Monsieur Djololian Claude.

Cette invention est caractérisée, par un procédé permettant l'absorption pratiquement complète de composés fluorés tels que l'acide fluorhydrique, le tétrafluorure de silicium présent dans les mélanges gazeux.

On absorbe dans une première étape la plus grande partie des composés fluorés par une solution aqueuse, et on absorbe le reste grâce à une solution aqueuse basique.

Le procédé s'applique avec avantage aux industries traitant des minerais contenant du fluor, en particulier à la fabrication d'acide phosphorique de voie humide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13569, JORT n° 34 du 17 mai 1977, p. 1288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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