AVIS N° 13570

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Rohne-Poulenc Industrie 22, avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et dispositif de lavage et de dévériculage de mélanges gazeux, priorité : Brevet français du 4 novembre 1975 N° 75.33658.

Inventeurs : MM. Djololian Claude et Lagrange Gérard.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on réalise dans une première zone ou zone de lavage la combinaison d'un courant gazeux cyclonique, et d'une pulvérisation verticale de liquide de haut en bas, dans une deuxième zone de la colonne ou zone de dévériculage la combinaison du courant gazeux cyclonique et des parois de la colonne de manière à arrêter les vésicules sous forme de pellicule liquide et on complète la deuxième zone de la colonne ou zone de dévériculage par une courroie placée de manière à arrêter la pellicule liquide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie
BILAN AU 31 DECEMBRE 1976
ACTIF
PASSIF

Banque Centrale de Tunisie
COMPTES DES PERTES ET PROFTTS
AU 31 DECEMBRE 1976
DEBIT
CREDIT

Banque Centrale de Tunisie
REPARTITION DES RÉSULTATS
EXERCICE 1976

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 17 Mai 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Habib Ben Lajmi Eddaouas, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam Sousse, 9 rue Estambul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 608 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Henda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Héritiers Abdessalem Eddaouas.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Mahmoud Mouira, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Banque Centrale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôt, située à Remel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 952 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ihsène.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mahmoud, frère germain du requérant.
• A l'Est : Chemin caillassé.
• Au Nord : La S.N.I.T.
• A l'Ouest : Jaber Chekir.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Mouira, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, 11 cité El-Amel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant deux dépôts, située à Remel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 952 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Khaouarnak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route de Remada.
• A l'Est : Chemin caillassé.
• Au Nord : Hassine frère germain du requérant.
• A l'Ouest : Jaber Chekir.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, demeurant à Tunis, 12, rue de Madrid, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Béchir, Avocat, 3 rue d'Algérie, 4 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Cité Khizama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.206 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Massaha II.

Qu'elle est la propriété exclusive de la C.N.S.S.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chemin.
• A l'Est : La Caisse et au-delà l'école.
• Au Nord : La Caisse.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, demeurante à Tunis, 9, Rue de Madrid, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Béchir, avocat 3 rue d'Algérie, 4 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue situées à Sousse, cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3276 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Massaha I ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La Caisse.

A l'Est : pareillement.

Au Nord : chemin.

A l'Ouest : pareillement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : chemin.

A l'Est : L'Ecole.

Au Nord : La Caisse.

A l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, Monsieur Moncef Ben Salem Ben Hamida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Montplaisir, 10 rue Moy à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, route El Aln, Km 4, gouvernorat de Sfax, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Anis et Ameur.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 2/3; 2°) son épouse Naïma Boujelben, pour 1/3, dans l'indivision est ceux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mansour Khémakhem.

A l'Est : Une piste.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Un passage.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, Monsieur Ayache Ben Ameur Ben Mohamed Tekeya, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Radès 2, rue du fossé a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, ancienne route de Tunis, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 28 ares 70 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hnina ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère germain Abderrahmen.

3) Leur sœur germaine Khedija, épouse Mohamed Tekaya.

4) Bouraoui Ben Hamida Ben Mohamed Essid.

5) Son frère germain Sahloul.

6) Leur frère germain Hassen.

7) Leur frère germain Hassine.

8) Leur sœur germaine Salha, épouse Mohamed Essid.

9) Leur sœur germaine Zina célibataire.

10) Leur sœur germaine Hamida célibatrice.

11) Fatma Bent Belgacem Ben Salah Cheniti, Veuve Hamida Ben Mohamed Essid.

Dans l'indivision entre eux au prorata de leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hammami.

A l'Est : l'ancienne route de Tunis.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Kanoune.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 63.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 mars 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed El Gasmi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Aouina, Cité Taïeb El Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Siliana, cité El Joumhouria, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 168 du plan de lotissement de la cité El Joumhouria, dépend de la Municipalité de Siliana

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 63.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor El Jemili, Tunisien, cultivateur, demeurant à Maktar, 3 rue Taïeb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un immeuble en cours de construction, située à Maktar, cité El Jamhouria, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Maktar, d'une contenance de 347 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hédia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : rue El Joumhouria.
À l'Est : Le marché municipal.
Au Nord : Un immeuble propriété de l'État.
À l'Ouest : La boulangerie.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1977, Monsieur Salem Ben Hemaïd Chayata, Tunisien, retraité, demeurant à Sousse, avenue Léopauld Senghor, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Chayata, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, avenue Léopauld Senghor, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 365 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Maha.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Habiba Bent Abdelhamid Chérif.
Par moitiés dans l'indivision entr'eux.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin.
À l'Est : Menana Attiya.
Au Nord : Ali Attiya.
À l'Ouest : Bouraoui Chelly et Salah Hattab.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.915 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 7 mars 1977, Monsieur Mansour Ben Hédi Ben Mohamed Ben Mosbah Essid, tunisien, technicien, demeurant à Sidi Bou-Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hadj Ali, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bou-Ali, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mansoura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Salem El Bacouche et consorts.
À l'Est : Moktar Ben Ali Daly.
Au Nord : Le chemin du puits.
À l'Ouest : Le puits, matar sous nommé et la vendaresse, chacun sur partie.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63.917 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 4 mars 1977, Madame Frénette mané Gros, veuve chassagne, française demeurant à Hadada, Midoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel, consistant en un Bungalow, située à Midoun, Hadada, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 900 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Nejma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ourimi.
À l'Est : Hamadi Ben Rejeb.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.918 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 8 mars 1977, Madame Aicha Bent Hamida Ben Belgacem, épouse Abdallah Ben Saad Ben Ammar, tunisienne, demeurante à Sousse, Koudiat Malek, Bir Echebak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Bir Echebek, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 127 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée M'barka.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Son épouse Abdallah Ben Saad Ben Ammar par moitiés, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Touati.
À l'Est : Sadok Ben Hassen et le chemin.
Au Nord : Abderrahmen et le chemin.
À l'Ouest : Habib Habib El Bhizi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.919 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 8 mars 1977, Monsieur Mohamed Zine-El-Abidine El Zaziri, tunisien géomètre, demeurant à Bizerte, 14 rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, le Corniche gouvernorat de Bizerte, justice cantonal de Bizerte, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souhail.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Bou Saâdoun.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Jamila Torki.

A l'Ouest : Service des forêts.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.920 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 8 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Ahmed Zouiten, tunisien, menuisier, demeurant à Sousse, 6 rue Charles Tissou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Machref, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Skanès près du café « La Falaise » gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Massaouda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

A l'Ouest : Salah Ben Ayed Rehayem.

Au Nord : Héritiers de Mohamed Saâdallah et actuellement Ali Ben Hamda Slouma.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.921 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 8 mars 1977, Madame Fatma Bent Meftah Ben Ali Belgacem épouse Mansour Ben Salah Ben Amor, tunisienne, demeurante à Bennane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Bennane délégation de Ksar-Hellel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Hassine Guanoune.

A l'Ouest : Mansour Ben Salem Boubaker.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 mars 1977, Monsieur Youssef Zegneya, Tunisien, Professeur, demeurant à Mahdia, chez Hadj Mohamed Ben Amor, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Hellal 2, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Helmi »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Fradj Chemli.

A l'Est : Mohamed Mokni.

Au Nord : rue non caillassée.

A l'Ouest : Béchir Zaâg.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 mars 1977, Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Mezhoudi, Tunisien, Entrepreneur des T. P. demeurant à Gabès, Avenue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bouchama, consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction, située à Bouchama, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mazhoudi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Belgacem.

Par moitiés, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : La propriété des citoyens de Bou Chama.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Sahbi Hajji.

A l'Ouest : Chemin.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Abderrahmen Kilani.

A l'Est : Citoyens de Bouchama.

Au Nord : Hadj Ali Sallami.

A l'Ouest : Abderrahmen Trabelsi.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : T.F. 8.983.

A l'Est : Salah El Baji Chabar.

Au Nord : Akremi Hazami.

A l'Ouest : Chemin et au-delà les citoyens de Bouchama.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1977, Monsieur Mohamed Ameur Ben Hassen Ezzili, Tunisien, Infirmier, demeurant à Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa une maison arabe et des arbres fruitiers, située à Skanès Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha El Ahlem.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Halima Bent Khelifa Sliman.

Par moitiés dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Ben Hassen Ezzili.
A l'Est : Un Chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un chemin d'un part et d'autre pour Mohamed Skhiri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1977, Monsieur Moncef Ben Jilani Ben Ahmed Ben Hassen Jhinaoui, tunisien, gardien de la paix, demeurant à 9, rue de l'Education, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Guebla, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errafahia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Carrefour de la route de Sidi Amar et de la route de Sabra.
A l'Est : Route de Sabra.
Au Nord : Chemin de Sidi Amar Bouhajla.
A l'Ouest : ardh Abderrahman Jallal.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Brahim Belhaj Mohamed Bentaleb, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 8 rue Chakly, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Médenine, rue de Sbeitia, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ikram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Boubaker,
A l'Est : Rue Sbeitia,
Au Nord : Hassine Dabara,
A l'Ouest : Hédi Ennemri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Salem Ben Ali Ben Amara Hassini, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Kairouan, poste de police, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Alayda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à la délégation de Sidi Ben Nasr, rue Essakia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Bouhajla, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Timoumi.
A l'Est : Frej Khlifa.
Au Nord : Abderrahmen Ayadi.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 63.928 déposée au Tribunal Immobilier Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Mohamed Mamoun Ben Habib Ben Haj Ahmed El Garbi, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Kef, Hai Binani-ne, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 795 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Garbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Habib El Ouergil.

A l'Est : Iskander Tilil.
Au Nord : Avenue Mongi Slim.
A l'Ouest : Héritiers de Sadok Khamassi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Haj Amar Ben Habib Ben Salah Marzouki, tunisien, Cultivateur, demeurant à Gabès, rue Sidi Abdesselem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kitaa El Oued, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Cité Mohamed Ali, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 11 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kitaa El Oued.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son fils germain Mahmoud, par moitiés dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled El-Azzabi.
A l'Est : Triq M'tarrech.
Au Nord : La Sakiet du génie.
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Mostapha Ben Mahfoud Ben Ali mashoud, tunisien, peintre, demeurant à Monastir, 4 avenue El-Joumhouria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Remel, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à route R'mel, Monastir, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mustapha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Chemin.
A l'Est : Othman Essid d'une part, et d'autre part un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Laroussi Ben Younès Malek, tunisien, infirmier, demeurant à Ksibet-Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksibet Médiouni, triq El-Jbel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Sadok Ben Mahmoud Hadj Ammar.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mahmoud Haj Ammar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Mohamed Ettayaa Ben Béchir Kamoune, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 33 avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hanout Kamoun, consistant en une boutique, située à Sousse, 33 avenue de Paris, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kamoun.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Triki.
A l'Est : Béchir Serour.
Au Nord : Hamman propriété d'Etat.
A l'Ouest : Rue de Paris.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Ameur Ben Mahmoud Ben Ameur Amara, tunisien, instituteur, demeurant à 125, Kalaa Sguira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité du Lycée Secondaire, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaa Sguirh, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhel El-Ons.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Ali Bou Kadida, Hafsia Bent Mahmoud Ameur Amara, à ouse Salem Brahim et son germain Mohamed Ben Mahmoud Ameur Amara.

A l'Est : Mohamed Ben Hassen frère Amara.
Au Nord : Même limites qu'au Sud.
A l'Ouest : Le chemin public.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Moncef Bougatef, Tunisien, Médecin, demeurant à 69, avenue de la liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Denden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El hamari, région de Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras El Jebel, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Siham.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin d'un part et d'autre part. Meki Ben Abdallah.
A l'Est : Hamadi Ben Abdallah.
Au Nord : Sadok Eddal.
A l'Ouest : Mohamed Sgnaier Denden.

Gouvernorat de Medenine

Suivant réquisition N° 63.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Belgaem Ben Amor El Kedime, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 11 rue El Barouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Oum El hallouf, consistant en une terre agricole, située à Zarzis, Saniet Oum El Hallouf, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 2.400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public.
A l'Est : Hadj Mohamed Kédime.
Au Nord : Ali Ben Amor Kédime.
A l'Ouest : La propriété d'Amara Ben Mohamed Ben Ahmed Kédime.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Aissa Ben Sliman Tarchoun, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, rue Bouchoucha, impasse El hamas n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zegnayat Guermassa, consistant en des constructions des arbres fruitiers et des citernes située à Oueled Mehdi, délégation de Beni Kédech,

gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 350 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kassebet Tarchoun.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
1) Le requérant.
2) Mabrouk Ben Sliman Tarchoun.
3) Hadj Mohamed Ben Abderrahmen.
4) Issa Ben Abdallah Ben Hadj Issa.
5) Saïd Ben Mohamed El arbi.
6) Hadj Chadli El Kattel.
7) Ali Ben Mansour Ben Hamed.
8) Daou Ben Ali Ben Hamed.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbet El Guedal.
A l'Est : Bornage de Oued Zeghaia.
Au Nord : Ras Cheal Ed-Dour.
A l'Ouest : Rasfet Ez-Zaghia.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 63.937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Abdelhafidh Ben Ahmed Ben Boubaker, El Banouri, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Medjez El Bab. Henchir Hidous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Hidous, consistant en 29 parcelle de terres agricoles comprenant une maison, située à Hidous, délégation Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 154 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ban nouri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 « Zaârin et le majen »
Au Sud et Est : Cheikh Othman.
Au Nord : Un majra maâ.
A l'Ouest : Un Oued.
Parcelle n° 2 « Kettaat El nisen »
Au Sud : Les Héritiers Hadj Hamadi.
Au Nord : Terre de Jilani.
A l'Ouest : Hadj Hamadi.
Parcelle n° 3 « Ezzouita »
Au Sud et Est : Héritiers Hadj Hamadi
Au Nord : Hadj Amor.
A l'Ouest : Hadj Hamadi.

Parcelle n° 4 « Bourat Channa »
Au Sud : Taleb Jilani.
A l'Est et Nord : Echoualla
A l'Ouest : Cheikh Othman.

Parcelle n° 5 « Dahret Sonnara »
Au Sud et à l'Est : Majra maâ.
Au Nord et à l'Ouest : Echanabia.

Parcelle n° 6 « Dar Haroun »
Au Sud et à l'Est : Echanabia.
Au Nord : Majra maâ.
A l'Ouest : Un Oued.

Parcelle n° 7 « Ain Essamara »
Au Sud et à l'Est : Majra maâ.
Au Nord et à l'Ouest : Hadj Hamadi.

Parcelle n° 8 « El Bayadh »
Au Sud et à l'Est : Ezzainia.
Au Nord et à l'Ouest : La cimetière.

Parcelle n° 9 « El Guars »
Au Sud Est et au Nord : La cimetière.
A l'Ouest : Héritiers de Dahmani.

Parcelle n° 10 « Saniet El Kass »
Au Sud et à l'Est : Ben Laïd.
Au Nord : Kef Majra.
A l'Ouest : Jilani.

Parcelle n° 11 « Essarsar »
Au Sud et à l'Est : Le requérant.
Au Nord : Ali Ben Hassen.
A l'Ouest : Jilani.

Parcelle n° 12 « Houch Tourki »
Au Sud et à l'Est : Ardhe Ben Saïd.
Au Nord : Hadj Hamadi.
A l'Ouest : Hadj Amor.

Parcelle n° 13 « Oued El Hamem »
Au Sud et à l'Est : Saniet Mokhtar.
Au Nord : Les Héritiers.
A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 14 « Saniet El Mastoura »
Au Sud et à l'Est : Le propriétaire.
Au Nord : Jilani.
A l'Ouest : Majra maâ.

Parcelle n° 15 « Bir Essouani »
Au Sud et à l'Est : Ardhe El Jilani.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Majra maâ.

Parcelle n° 16 « Fajet Chaouach »
Au Sud et à l'Est : Le propriétaire.
Au Nord : Ezzaanier.
A l'Ouest : Ardhe Jilani.

Parcelle n° 17 « Ain Bered »
Au Sud et à l'Est : Majra maâ.
Au Nord : Les Héritiers de Chérif.
A l'Ouest : Le propriétaire.

Parcelle n° 18 « Fedaouch »
Au Sud et à l'Est : Ardhe El Faleh.
Au Nord : Ardhe Ezzaania.
A l'Ouest : Le propriétaire.

Parcelle n° 19 « Chrak El marj »
Au Sud et à l'Est : Bettesain.
Au Nord : Fajet Chaouch.
A l'Est : Le propriétaire.

Parcelle n° 20 « El maâlek »
Au Sud et à l'Est : Les Héritiers de Hadj Hamadi.
Au Nord : Ardhe Ezzaania.
A l'Ouest : Majra maâ.

Parcelle n° 21 « Ain Bared »
Au Sud et à l'Est : Taleb Jilani.
Au Nord : Ezzaania.
A l'Ouest : Majra maâ.

Parcelle n° 22 « Oued Takfil »
Au Sud et à l'Est : Héritiers de Hadj Hamadi.
Au Nord et à l'Ouest : El Faleh.

Parcelle n° 23 « Ettourba »
Au Sud et à l'Est : Jilani et le propriétaire.
Au Nord et à l'Ouest : Ardhe Jilani.

Parcelle n° 24 « Ben Habra »
Au Sud et à l'Est : Hadj Hamadi.
Au Nord : Ezzaania.
A l'Ouest : Majra maâ.

Parcelle n° 25 « Dar Kmar »
Au Sud et à l'Est : Hadj Hamadi.
Au Nord : Le propriétaire.
A l'Ouest : Hadj Hamadi.

Parcelle n° 26 « Ksir Aicha »
Au Sud et à l'Est : Ardhe Jilani.
Au Nord : Ezzaania.
A l'Ouest : Chemin Public.

Parcelle n° 27 « Jabber »
Au Sud et à l'Est : Héritiers de Hadj Hamadi.
Au Nord et à l'Ouest : Chemin Public.

Parcelle n° 28 « Henchir et halk El Henchir.
Au Sud et à l'Est : Ezzaania.
Au Nord : Majra maâ.
A l'Ouest : Chemin Public.

Parcelle n° 29 « El Akiba et El Baadh »
Au Sud et à l'Est : Ardhe Ezzaania.
Au Nord : Ben Saïd.
A l'Ouest : Majra maâ.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Mon- gia Ben Mohamed El Hedi Ben Hamida, épouse Ali Naje, tunisienne, institutrice, demerante à Sousse, village des enfants de Bourguiba, a demandé l'im- matriculation d'une propriété sans nom, consistant

en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Ettaffala, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 260 mètres carré environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

I. — Premier Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ali Maaref.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Zohra Kamoune.

II. — Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ali Maaref.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Bouraoui Zaghdem.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.939 déposées au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Mabrouk Ghéris, tunisien industriel, demeurant à Ouedref, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une usine de carrelages et une maison située à Ouedref, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 4 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin et Ibn Charef.

A l'Est : Le frère germain du requérant Mohamed dit Mustapha.

Au Nord : Avenue Farhat Hached.

A l'Ouest : Le frère germain du requérant Mabrouk d'une part et d'autre part les héritiers Béchir Ben Mabrouk Ghéris.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 63.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 mars 1977, Monsieur Moktar Ben Kamel Touati, tunisien demeurant à Gafsa, Eddaouali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Eddaouali, rue Sidi Necir, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : ardh Mokdad Kidar.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une impasse par ou la voie d'accès.

Enquête et recolement de bornage

(Décret n° 77-201 du 21 février 1977)

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 9 mai 1977, Monsieur Youssef El Aloui, juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de bornage, relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 32.002 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en une parcelle de terre dite Bir El Barouag, située au Sud d'El Maámoura, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie déclarée de sept cent quatre vingt cinq mètres carrés et ayant pour limites :

Au Nord : Mohamed Es-Seghaïer.

Au Sud : Une parcelle appartenant à Sadok Rehayem.

A l'Est : Les Héritiers de Mohamed Baâtout.

A l'Ouest : El Hadj Ez-Zayeni.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis, pour représentant de l'agence requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 9 mai 1977, Monsieur Abdelhafidh Mefteh, juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête

et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 32.001 par l'Agence Foncière d'habitation, le dit immeuble consiste en une parcelle de terre appelée : El Manar I et II, situé à El Menzah, commune de Tunis délégation d'El Omrane et d'El Menzah gouvernorat de Tunis, d'une superficie déclarée de quarante hectares et ayant pour limites :

Au Nord : Des parcelles de terre appartenant à des tiers.

Au Sud : La route « X »
A l'Est : El Menzah « IX »
A l'Ouest : La Cité Universitaire.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis pour représentant de l'agence requérant et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamadi Mohamed Lakenji Mohamed Aziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Palestine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Lahbib Lahmar et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 29.863 déposée le 24 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle, d'une contenance dénoncée de 1.500 m².

L'immeuble se trouve situé Cité Mohamed Ali à Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de l'Armistica.
A l'Ouest : Rue de Normandie.
Au Sud-Ouest : T. 4.813.
Au Sud : Tahar Ben Khelifa Ben Mohamed Azlouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Salah Ben Hadj Ammar et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.972 déposée le 9 février 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant du présent dossier de 143 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Morkadh, Impasse du Romarin n° 21 Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen Ben Dirham.
Au Sud : Impasse du Romarin.
A l'Est : Mohamed Lahmar et Mohamed Ben Abdallah.
A l'Ouest : Impasse du Romarin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Essalam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Khoualis Sghaier, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.187 déposée le 11 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 13 mardi 30 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1976 à 11 heures. La propriété bornée consiste en 2 parcelles comptantées d'oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 08 ares 15 cent., celle résultant du présent bornage 1 héc. 18 ares, 59 cent.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. Rejetée 27.205.
Au Sud : Houcine Ben Ali Jebali.
A l'Est : Route de Sidi Bouchoucha.
A l'Ouest : Oued Ain guettar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis - Nord

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fadhel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Chaghal, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 31.236 déposée le 8 juin 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1976 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 9.666 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 9.944 m².

L'immeuble se trouve situé Route de Bizerte (Jaaffari), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Essedraoui.
• A l'Est : T. 89.658.
• Au Sud : Inconnu.
• A l'Ouest : Route de Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueriemmi, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chaâbane El Moumouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59724 déposée le 30 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une Olivette située à Monastir, à l'endroit dit « El Machrak », d'une contenance dénoncée de 9.000 m², celle résultant du présent bornage est de 8291 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, à l'endroit dit « El Machrak », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis

• Au Nord : Chemin de Souanis.
• Au Sud : Salah Baccar et Younès Essouki.
• Au Nord-Est : Fossé et Mohamed Salah Ben Romdhane.
• Au Nord-Ouest : Chemin.
• Au Sud-Ouest : Madame Sallouha Bent Ali El Haddad.
• Au Sud-Est : Monji Bouslama et Madame Najia El Bhouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Maalaoui, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir M'Sadder, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khachroun Ben Kilani et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60.481 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre agricole, d'une contenance dénoncée de 8 hectares, mais qui est en réalité de 7h. 87a. 92 ga.

L'immeuble se trouve situé à Omda de Shabna délégation de Sedjenane, Justice Cantonale de Mateur Gouvernorat du Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : T : 145.911
• Au Sud : T : 145.924.
• A l'Est : Route M C 51, et au-delà Parcelle 2.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Henchir El Krainnia dont El Ayech Ben Khélifa et consorts.
• A l'Est : T : 145.911.
• Au Sud : T : 145.924.
• A l'Ouest : T : 145.911 dans une partie et sur le reste la route M C 51 et au-delà Parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faten, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen dit Abdelkrim M'layah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.893 déposée le 12 juillet 1974, et dont un extrait a été au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1975, à 10h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 4000 m², celle résultante du présent bornage est de 5979 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Une rue, T. 31 308.

A l'Ouest : T. 35 310 et R. 60 896.
Au Sud : Lotissements M'layah.
A l'Est : Lotissements M'layah.
(NB. : La parcelle 1 englobe toute la parcelle 2 du T. 35 310).

Parcelle 2. :
Au Nord : T. 31 308 et T. 202 415.
A l'Ouest : T. 202 415.
Au Sud : Un sentier et T. 202 415.
A l'Est : T. 35 310.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hejaj aln El Caid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Ghadhbani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.437 déposée le 3 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1976 à 12h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des maisons, d'une contenance dénoncée de 3ha, environ celle résultant du présent bornage est de 2ha, 71a, 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (ville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Allala Ben Ali Ben Salah Bouazi.
• A l'Est : Touhami Gharsalli, Ahmed Ben Sadox Gharsalli, Ali Ben Mohamed Rehimi, Salah Nasri, Abderrahim Ghadhani, Mohamed Bouazizi, Ali Salah Ben Mohamed Ghadhani, Salah Ben Ammar Ghadhani et Labidi Nasri.
• Au Sud : Titre 522 S2 Sousse.
• A l'Ouest : Oulad El Hadj Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kasserine, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation demeurant - Avenue Farhat Hached
GABES
Téléphone n° 20077

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière exécutoire sur un immeuble

Poursuivant : Mohamed Ben Brahim Ben Abdeljaoued, pour le compte de sa fille Cherifa, mineure n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité, par suite de l'autorité légale qu'il exerce sur elle, exerçant la profession d'agriculteur, demeurant à Jemma, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation; demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Hmad Ben Belgacem Senoussi, exerçant la profession d'ouvrier journalier, demeurant à Jemma, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du « hoch » à usage d'habitation, ouvrant au Nord, sis au village de Jemma, secteur du dit lieu, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, limitée :

• Au Sud : par le houch de Touhami Ben Brahim Ben El Mekki.
• A l'Est et au Nord : par une route.
• A l'Ouest : par le houch de Bouhali Ben Saad Ben M'barek, composé de deux pièces ouvrant à l'Est, sur la longueur du mur Ouest du houch précisé, celle du Nord d'une longueur du Sud au Nord de 7 mètres environ et d'une largeur de 3,20 m environ, comportant une fenêtre ouvrant à l'Est et celle du Sud, d'une longueur de 6 mètres environ et d'une largeur de 3,20 m environ comportant deux fenêtres ouvrant à l'Est, ayant un plafond en bois et en bon état, à usage d'habitation, d'un W.C., au coin Est-Nord du houch saisi, d'une longueur de 2,70 mètres environ et d'une largeur de 2,50 mètres environ, non couvert, la longueur du houch de l'Est en Ouest est de 27,90 m et sa largeur est de 14,30 mètres, comportant un puits.

Motif légal : En vertu des deux jugements de statut personnel n° 7610 rendu par le tribunal de première instance de Gabès en date du 27 décembre 1976 et civil n° 762 rendu par la justice cantonale de Kebili en date du 1er février 1977 condamnant le saisi à payer diverses sommes, jugements signifiés le premier le 5 mars 1977 et le second le 6 mars 1977 par le canal de l'huissier-notaire à Kebili, Monsieur M'hamed Ben Hadj Mahmoud devenus désormais définitifs, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par le même huissier-notaire précité en date du 28 mars 1977, signifiée par son canal à sa date.

Mise à prix : huit cents dinars (800 dinars).

Lieu et date de la vente : à la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès le lundi treize (13) juin mil neuf cent soixante dix sept (1977) à neuf heures du matin et jours suivants.

Observation : pour plus amples renseignements se mettre en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour. Il appartient à tout participant aux enchères de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant
(Signé) : Illisible.
N° A-263.

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 18 juin 1977 à 16 heures, à son siège à Oudref.

Ordre du jour
de l'assemblée générale ordinaire

1) Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1976
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan des exercices de l'année 1976
4) Quitus du Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires suivant le statut de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-264.

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES

Société Anonyme
Au capital de 11.000.000 dinars
R.C. Tunis 36097
Télex CIM GAB 12400
Tél. Tunis 246.103
Tél. Gabès 05.20.127
Siège social
68, Avenue Farhat Hached, Tunis
Usine : Route d'El Hamma - Gabès

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle prévue le mardi 31 mai 1977 à 16 heures à son usine sise à Gabès, Route d'El Hamma à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1976
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1976 et quitus aux Administrateurs.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-265.

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE DE DJERBA
S.T.H. DJERBA
HOTEL LES SIRENES

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire
et à l'assemblée générale extraordinaire

Por décision du conseil d'administration de la Société Touristique et Hôtellière de Djerba S.T.H. Djerba, vous êtes priés de bien vouloir assister le samedi 11 juin 1977 à 10 h. à l'Hôtel les Sirènes Djerba.

I. — A l'Assemblée Générale Ordinaire.
Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport des conseils d'administration sur la gestion des exercices 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976.
• Rapports du commissaire aux comptes de ses mêmes exercices.
• Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilans.
• Enteriner le retard pris dans la tenue des assemblées générales ordinaires des années 1972, 1973, 1974 et 1975.
• Ratifier la nomination du nouveau commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

II. — A l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Qui se réunira à la suite de l'assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-266

SOCIETE HOTELIÈRE SFAXIENNE

Société Anonyme
au capital de 125.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne, Société Anonyme au capital de 125.000 dinars sont priés d'assister à la réunion que tiendra l'assemblée générale ordinaire fixée au vendredi 10 juin 1977 à 15 heures au Grand Hôtel d'Hammamet à Hammamet.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) — rapport du Conseil d'Administration
2°) — Rapports des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976
4°) — Quitus aux administrateurs
5°) — Désignation de commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-267.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS
S. I. A. P. E.

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E. Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.850.000 dinars dont le siège est à Sfax, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 16 juin 1977 à 15 heures au bureau de la Société, 22, Rue Pierre de Coubertin à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976

2) Rapport général des commissaires aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afféré aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

3) Résolutions :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
b) Quitus aux Administrateurs;
c) Renouvellement des mandats de deux Administrateurs;
d) Renouvellement des mandats de deux commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° A-268.

NPK-ENGRAIS S.A.T.
Au capital de 2.930.000 dinars
R.C. Sfax 2876

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK - ENGRAIS dont le siège est à Sfax (Tunisie). Route de la Plage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 16 juin 1977 à 10 heures à Tunis, 22, Rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976
3) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976
b) Conversion des dividendes de 1974 non distribués et autres provisions en report à nouveau.
c) Quitus aux Administrateurs.
d) Ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur.
e) Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil pour l'exercice 1976.
f) Nomination de deux commissaires aux comptes et fixation de leurs honoraires.

Le Conseil d'Administration.

N° A-269.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX
« SORETRAS »

Société Anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège Social : Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Sfax, le vendredi 10 juin 1977 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-270.

SOCIETE « IKSA »

Société Anonyme
Au capital de 96.852 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire
exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la Société IKSA, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 9 juin 1977 à 16 heures au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976;
2°) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1976;
4°) Affectation des résultats de l'exercice;

5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-271.

SOCIETE
DE DISTRIBUTION TEXTILE
« DISTEX »

Société Anonyme
Au capital de 78.960 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire
Exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la Société DISTEX sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 9 juin 1977, à 17 heures au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2°) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1976.
4°) Affectation des résultats de l'exercice.
5°) Ratification de la cooptation d'un Administrateur.
6°) Quitus aux Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-272.

LES GRANDS MOULINS
DE NABEUL

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
51, Avenue Hédi Chaker - Nabeul

1°) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 avril 1977 enregistré à Nabeul le 27 avril 1977 (volume 76, case 375, folio 66), Monsieur Nabil Ben Mohamed El Fekih a été nommé Administrateur en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Fekih.

2°) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 1977 enregistré à Nobeul le 28 avril 1977, (volume 76, case 379, folio 67), Monsieur Nabil Ben Mohamed El Fekih a été désigné en qualité de Directeur - Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Deux exemplaires des dits procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 mai 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° A-273.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS « S. T. I. B. »

Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
17, Rue Garibaldi - Tunis

Avis de convocation
Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (STIB) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1976, qui se tiendra au siège social de la Société 17, Rue Garibaldi - Tunis, le jeudi 9 juin 1977 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-274.

BRIQUETTERIE DU NORD

Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège social
Rue Ali Ben Ziad - Béja
Société en constitution

Convocation à l'assemblée générale constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société « Briquetterie du Nord » sont convoqués à se réunir en assemblée générale constitutive le vendredi 27 mai 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation définitive des statuts de la Société.
2°) Approbation de la déclaration de souscription et de versement.
3°) Déclarer la Société définitivement constituée.
4°) Election des membres du 1er Conseil d'Administration.
5°) Nomination des commissaires aux comptes fixation de leur rémunération annuelle.
6°) Questions diverses.

Le Fondateur : Dr Mohamed Férid Chahed.

N° A-275.

SOCIETE TOURISTIQUE LA GAZELLE
et de mise en valeur
TATAOI-NE
« SOGAMIVAT »

Société Anonyme
Au capital de 49.000 dinars
Siège Social - Tataouine

I. Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de mise en valeur Tataouine sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le dimanche 5 juin 1977 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
• L'approbation des dits rapports.
• Quittus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
• Questions diverses.

II. Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de mise en valeur Tataouine, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le dimanche 5 juin 1977, à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discuter la situation et le capital de la société.
• Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son indendité.

• Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-85

SOCIETE L'AILE VERTE
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Ren Guerdène

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société l'Aile Verte que les assemblées générales ordinaires et extraordinaires fixées le 23 mai 1977, ont été reportées pour le lundi 6 juin 1977, à la même heure et avec les mêmes ordres du jour et au même lieu.

Conseil d'Administration

N° C-86

VENTES AUX ENCHERES VOLONTAIRES

Il est porté à la connaissance du public que la Société l'Aile Verte à Ben Guerdène, à l'intention de vendre aux meilleures offrants l'Hôtel dénommé l'Aile Verte sise à Ben Guerdène et ce le lundi 6 juin 1977, à 11 h. du matin au siège de la société.

Le Conseil d'Administration

N° C-87

CONVOCATION
de l'assemblée générale ordinaire de la Société Bayech Touristique

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 juin 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes du même exercice.

Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1976.

— Quitus du Conseil et au Commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

N° C-88.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 29 avril 1977, enregistré dite ville le 5 mai 1977, volume 27, série 5, case 199, Monsieur Fredj Ben Hadj Mohamed Hmad a vendu à Monsieur Belhassen Ben Ahmed Ben Monoubi El Abassi son fonds de commerce consistant en un dépôt de marchandises dépendant de son commerce de vente de marchandises de tous genres dans les marchés hebdomadaires, sis à Tunis 5 Rue Sidi Bou-Khrissan; ensemble des éléments corporels et incorporels qui le composent ainsi que le droit au bail.

Faire toutes oppositions entre les mains de l'acheteur en le fonds vendu dans les 20 jours à dater de l'insertion du présent avis étant précisé qu'un précédent avis a paru dans le Journal La Presse du 11 mai 1977.

N° B-699

SOCIETE DE PRODUCTION D'AGGLOMERES « S. P. A. »

Société Anonyme

Au capital social de 50.000 dinars divisé en 500 actions nominatives de 100 dinars chacune

Siège Social

1, Rue Khaled Ibn Walid - Sfax
Boîte Postal 159 - Sfax - Tunisie

Constitution

(*) — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 14 avril 1977, enregistré à Sfax AC le 14 avril 1977, case 350, folio 92, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société de Production d'Agglomérés, appelée par abrévation S.P.A.

Objet : La Société a pour objet la production de tous dérivés de ciment et d'argile et tout ce qui concerne la construction, ainsi que toute autre activité industrielle et commerciale se rapportant à cette branche, et d'une manière générale, toutes opérations commerciale, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : 1, Rue Khaled Ibn Walid, Sfax.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 500 actions nominatives de numéraire de 100 dinars chacune.

II°) — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 avril 1977, enregistré à Sfax le 6 mai 1977, folio 32, N° 141, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Sfax le 14 avril 1977 récépissés N° 10/1977.

Nommé premiers administrateurs pour 6 ans Messieurs Mohamed Béchir Fendri, Mohamed Bouattour, Mahmoud Makni, Mohamed Gargouri, Béchir Louati et Ahmed Dammak.

Nommé commissaire aux compte Monsieur Abdelfattah Fakhfakh pour la durée de 3 ans.

Approuve les statuts de la Société et l'a déclaré définitivement constituée.

III°) — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société tenu le 15 avril, enregistré à Sfax A.C. le 6 mai 1977, folio 33, N° 142, il résulte que Monsieur Mohamed Béchir Fendri est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des statuts de la Société, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mai 1977 dépôt N° 3.933.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-700

PROMOTION IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

Siège Social

114, Rue de Yougoslavie - Tunis

Il résulte : 1°) du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1977, volume 821, série 1, case 281, que MM. Mohamed Lamine Djilani, Ali Djilani, Mohamed Hédi Khalfallah, Omrane Mzabi et Chadly Bourguiba, ont été nommés administrateurs de la Société pour une durée de six années.

2°) D'une délibération du conseil d'administration en date du 25 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 10 mai 1977, volume 821, série bis, case 321, que Monsieur Mohamed Hédi Khalfallah, a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires de chacun des actes sus-visés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1977.

N° B-701

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRONIQUE,

D'ELECTRO-MENAGER

ET D'ELECTRICITE « SOTEB »

S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars

Siège Social

23, Rue Maitas Saira - Tunis

Par acte sous seing privé daté et enregistré à Tunis, le 6 mai 1977 (AC1) volume 27, série 5, case 205, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electronique, d'Electro-Ménager et d'Electricité « SOTEB ».

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet :

L'achat, l'importation, la vente, l'exportation des produits de l'électrique, d'électricité, d'électro-ménager, d'électricité, de climatisation, de sonorisation, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Gérance : Monsieur Mohamed Mellouli est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

pour une durée de trois ans.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1977.

Le Gérant

N° B-702

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Youssef Ziri a vendu à Monsieur Bouzid Gari son fonds de commerce dépicerie sis au Marché Municipal de la Cité Ettahrir avec tous ses éléments suivant acte sous seing privé daté du 8 avril 1977, enregistré à Tunis le 19 avril 1977, volume 26, série 5, case 646.

Toute opposition doit être formulée par écrit à M. Hamida Ben Amara, 6, Rue Mahmoud Bourguiba à Tunis dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur la Presse du 22 avril 1977.

N° B-703

Vente d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1977, enregistré à Tunis, le 28 avril 1977, visa 2.340, vol. 821 X, bis, case 104. Monsieur Laroussi Mohamed Hazgui a vendu tout le fonds de commerce sis à Tunis, 24-26, Avenue de la Liberté à Monsieur Mziou Habib.

Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Moïtre Mahfoudh Béchir, Avocat à Tunis, 60, Rue Nahas Pacha.

Cet avis a été publié au Journal El Amal du 11 mai 1977.

N° B-704

SOCIETE CADIGE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 43.000 dinars

Siège social

48, Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant actes sous seing privé en date à Tunis le 6 avril 1977 enregistré à Tunis le 6 avril 1977, volume 820, case 562, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La fabrication et la commercialisation de chaussures.

Dénomination : Société CADIGE.

Capital : Quarante trois milles dinars (43.000 D.).

Durée : 99 ans.

Siège social : 48, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Gérant : Monsieur Claude Sitbon avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-705.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE FRIGOREPARATION

Capital : 1.000 dinars

2, Boulevard du 9 Avril 1938

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 1972 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 5 septembre 1972 enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 30 août 1972, volume 792, série ter, case 105. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Frigoréparation.

Objet : L'exploitation d'un magasin ou plusieurs rayons.

L'achat, la vente et la transformation de tous les appareils et pièces détachées.

— Fourniture de tout matériel frigorifique.

Siège : 2, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 1.000 dinars.

Gérant : Monsieur Hamed Abdellatif avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :

Hamed Abdellatif.

N° B-706.

SOCIETE BASCONE ET COMPAGNIE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 8.420 dinars

Siège social

41, Avenue de Londres

TUNIS

D'un acte sous seing privé daté du 18 mars 1977 enregistré à Tunis le 23 mars 1977, volume 820, série bis, case 310 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

1°) Que Messieurs Mongi Ben Mahmoud Kamoun et Habib Ben Mohamed Kotti ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société BASCONE et Compagnie.

2°) Que Monsieur Mongi Ben Mahmoud Kamoun s'est démis de ses fonctions de Co-Gérant de la Société BASCONE et Compagnie.

N° B-707.

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1977 à Tunis enregistré à la recette des finances à Tunis le 5 mai 1977, volume 821, case 234, Messieurs Abdelmajid Bouchaala et Tijani Chaker ont cédé le fonds de commerce sis à Tunis Rue Bab Saadoun n° 109, avec tous ses éléments corporels et incorporels à la Société El-Busten (S.A.R.L.) siège social sis à Sfax, Route El-Mahdia, km 1.

Les oppositions doivent être formulées entre mains de l'acquéreuse à l'adresse ci-dessus indiquée dans le délai de 20 jours à dater de la date de publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans le journal « Essabah » du 1er mai 1977.

N° B-708.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège social

1, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Emprunt tourisme 5% 1965

Amortissement du 1er juin 1977

Messieurs les obligataires sont informés que le 11ème tirage des obligations de l'Emprunt Tourisme 5% 1965 appeint au remboursement à partir du 1er juin 1977, a été effectué le jeudi 28 avril 1977 au Ministère des Finances.

Les numéros d'obligations sortis sont les suivants :

N° 47299 à 59536

N° 66302 à 67650.

N° B-709

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Emprunt S.T.B. 5,75% 1973
Amortissement du 1er juin 1977

Messieurs les obligataires sont informés que le 4ème tirage des obligations de l'Emprunt S.T.B. 5,75 % 1973 appelées au remboursement à partir du 1er juin 1977, a été effectué le jeudi 28 avril 1977 au Ministère des Finances.

Les numéros d'obligations sortis sont les suivants :

N° 120092 à 138247.
N° B-710.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Emprunt foncier 5% 1967
Amortissement du 15 juin 1977

Messieurs les obligataires sont informés que le 9ème tirage des obligations de l'emprunt foncier 5% 1967 appelées au remboursement à partir du 15 juin 1977, a été effectué le jeudi 28 avril 1977 au Ministère des Finances.

Les numéros d'obligations sortis sont les suivants :

N° 123007 à 140.808.
N° B-711

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ATELIERS INDUSTRIELS DU BOIS S.A.

« A. I. B. »

Capital Social 60.000 dinars
Siège Social Maharès

1. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1977, enregistré à la recette des finances de Maharès, le 5 mai 1977, fol. 48 N° 337, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Ateliers industriels du bois (A. I. B.) S.A.

Objet : Fabrication des menuiseries industrielles, agencement serrurerie, plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui, et tous autres objets susceptibles de développer la société.

Siège Social : Maharès, route de Gabès.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Suivante mille dinars divisé en six mille actions de dix dinars chacune à souscrire en nature ou en numéraires.

2. — Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à la recette des finances de Maharès, en date du 10 mai 1977, fol. 53 N° 390, il appert que cette assemblée a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

• Mohamed Lajnef,
• Jean Foutry,
• Michel Ligonnet,
• Hichem Lajnef.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, enregistré à la recette des finances de Maharès, en date du 10 mai 1977, fol. 53 N° 389, appert que Monsieur Mohamed Lajnef a été désigné Président Directeur Général de la société lequel a accepté ces fonctions.

3. — Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la liste des souscripteurs et état des versements du procès-verbal de l'assemblée constitutive et du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 mai 1977, sous le N° 3934.

Le Conseil d'Administration
Pour Extrait
N° B-712

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Tissage - confection - tricotage
Import Export

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1977, enregistré à la recette des finances de Jerba, vol. 14, fol. 33 et 34 case N° 111 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine, le 21 mars 1977, vol. 31 fol. 71 case 971, sous le N° du dépôt 288, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constitutée :

Dénomination : Tissage - Ettakadoum.

Objet : Le tissage, la confection, le tricotage et l'import export.

Siège social : Oued-Zébib - Jerba.

Durée : 99 ans.

Capital social : 2.500 dinars.

Gérant : Monsieur Abdelaziz Châmmakhi a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-713.

SOCIETE TUNISIENNE DES PRODUITS DE FERMES ET DE BASSE-COUR

« JAAFAR »

Société Anonyme
Au capital de 2.500 dinars
(deux mille cinq cent dinars)
Nouveau siège social à l'Ariana
Route de Bizerte - km 9

Extrait du procès-verbal
de l'assemblée générale ordinaire

Enregistré à Tunis le 6 mai 1977, volume 821 ter, case 170 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Suivant les délibérations de l'assemblée générale ordinaire légale tenue le 25 avril 1977, il a été décidé ce qui suit :

1°) Annulation de toute décision issue de l'assemblée générale tenue le 28 janvier 1977 au siège de l'Union Tunisienne de l'industrie et du Commerce dont les résultats falient publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 14 paru le 25 février 1977 pour les raisons suivantes :

a) Violation des dispositions de l'article 13 alinéa 13 du statut de la dite société enregistré à Tunis le 29 juin 1963 stipulant que seul le Président du Conseil d'Administration est en droit de présider l'assemblée générale ou à défaut un membre de l'Consell d'Administration jouissant d'une délégation du dit Conseil et non par Monsieur Mohamed Karma, étranger et non actionnaire, à la société.

b) Violation de l'article 12, alinéa 1 du même statut relatif au bilan et à l'inventaire de la société ces documents falsifiés et diffusés par Monsieur Karma lors de l'assemblée, ont été rédigés par un tiers sans l'approbation de Monsieur Ouasim Kacem commissaire aux comptes officiel de la société dont le nom a été publié au Journal Officiel de l'année 1983 comme indiqué dans sa lettre de contestation adressée à l'assemblée générale sus-mentionnée en la date du 20 janvier 1977.

c) Violation de l'article 13 alinéa 9 et de l'article 14 du même statut, relatifs à l'ordre du jour publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 147 du 31 décembre 1976 fixant les délibérations en :

1) Dissolution de la Société;
2) Nomination d'un liquidateur.

Alors que les décisions publiées au Journal Officiel de République Tunisienne n° 14 du 25 décembre 1977 issues de la dite assemblée comportant des questions non enregistrées à l'ordre du jour entre autres l'approbation du rapport financier (falsifié comme sus-indiqué), l'augmentation du capital et la désignation de Monsieur Karma comme seul responsable aux pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société etc...

2°) La révocation de tous les membres du Conseil d'Administration actuels qui sont :

1) Mahmoud Oudhifa (Ex. P.D.G.)
2) Chedly Azzouz
3) Tahar Chergui
4) Salah Agrebi
5) Brahim Tlemcani.

Tout en confisquant leurs biens en actions au profit de la société en contre partie des erreurs commises en application de l'article 8 alinéa 2 et l'article 14 alinéa 2 du statut sus-mentionné.

3°) Cessation de pouvoir de Monsieur Mohamed Karma, en l'invitant immédiatement à céder tout argent encaissé et documents appartenant à la société tout en lui infligeant l'entière responsabilité des dégâts causés à la société résultant d'une attitude contraire aux textes du statut de la société et des articles 83 à 86 du code commercial ainsi qu'au statut de l'U. T.I.C.A.

4°) L'assemblée générale décide d'agir auprès des autorités compétentes afin de procéder à la poursuite des personnes ayant porté préjudice à l'intérêt de la Société notamment les participantes à l'élaboration du rapport financier falsifié.

5°) Est élu un nouveau Conseil d'Administration à la société formé de :

1) Chedly Ben Hassen Razgallah;
2) Abdelkader Achour;
3) Brahim Zid;
4) Ali Ben Amor Sghaier;
5) Abdelhamid Ben Ahmed Bou Ali;
6) Abdelkrim Jemnadi pour une durée de deux ans.

6°) L'assemblée générale désigne Monsieur Arfaoui Abderrahman commissaire aux comptes de la société pour une durée de 1 an renouvelable.

Délibérations du Conseil d'Administration.

Une réunion du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Produits de ferme et de basse-cour (JAAFAR) s'est tenue le 25 avril 1977. Monsieur Chedly Ben Hassen Razgallah est désigné Président-Directeur Général de la Société, Monsieur Abdelkader Achour son secrétaire général, Messieurs Brahim Zid, Ali Ben Amor Sghaier, Abdelhamid Ben Ahmed Bou Ali et Abdelkrim Jemnadi membres de son Conseil d'Administration.

N° B-714.

MANUFACTURE EXCEL SIOR

Maintien du Gérant Unique

Suivant acte enregistré à Tunis actes civils, le 26 avril 1977, volume 821, série 1, numéro 98, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 9 mai 1977, il résulte que les fonctions de Gérant unique de Monsieur Hamida Ben Ahmed Barouni dans la Société à Responsabilité Limitée « Manufacture Excel Sior » ayant son siège social à Tunis, 31, Rue Bab El Khadra arrivant à l'expiration le 31 décembre 1976 ont été maintenues jusqu'au 31 décembre 1977 et ce d'un commun accord entre tous les associés.

Pour avis :
Le Gérant Unique
Hamida Barouni
N° B-715.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Etablissements
Mustapha Ben M'hamed El Allani et associés
Nam Commercial
Mustapha Ben M'hamed El Allani et associés
Capital : 30.000 dinars
Siège social
Rue Salah Souissi, Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1977, enregistré à Kairouan le même jour n° 91, case 415, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 4 mai 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Etablissement Mustapha Ben M'hamed El Allani et associés.

Objet : Vente de textiles de tout genre, lainage, cotonade, sioerie, prêt à porter et autres articles similaires se rattachant directement ou indirectement avec l'objet de la Société.

Siège de la Société : Rue Salah Souissi à Kairouan.

Capital : 30.000 dinars.

Durée : 30 années à dater de la constitution.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben M'hamed El Allani, sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-200.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 1977 enregistré à Ras Djebel le 10 mai 1977 sous le numéro 782, folio 31, dont deux copies déposées au tribunal de première instance à Bizerte le 13 mai 1977.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La réalisation des travaux de bâtiments, de routes d'assainissement, d'adduction d'eau et de VRD.

— L'exploitation d'installations de carrières et de fabrication de matériaux de construction.

Dénomination : Société de Travaux Publics (SO. TRA. P.).

Siège social : 241, Rue Okba Ibn Nafaa - Ras Djebel.

Capital : 24.000 dinars entièrement libérés.

Gérance : Abdelhafidh Bel Hadj Ali seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 7 mai 1977.

Pour extrait.

N° D-201.

SOCIETE AFRICAINE
DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTIONS
« SAMCO »

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
26, Rue Ali Darghouth
et 57, Rue Houcine Bouzaiane
TUNIS

Nomination d'un nouveau
Président Directeur Général

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 mai 1977, enregistré à Tunis, A.C.1, le 14 mai 1977 volume 27, série 5, case 322, que :

Conformément à l'article 19 des statuts de la Société, il a été procédé au remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Bouchrora, sur sa demande, par Monsieur Sadok Ben Hammouda.

Il est à noter que Monsieur Bouchrora a été appelé à diriger un projet « FOPRODI » dans le centre de la Tunisie en tant que Président Directeur Général.

Ce même Conseil charge, par ailleurs, Monsieur Sadok Ben Hammouda des fonctions de Président Directeur Général de la Société Africaine de Matériaux de Constructions «SAMCO» avec les pleins pouvoirs sur la gestion de la Société du côté financier, administratif et immobilier et en général tout ce qui touche la «SAMCO » directement ou indirectement et ce à partir de la date de la signature du procès-verbal ci-dessus indiqué.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-202.

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres n° 763

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel suivant :

• Lot n° 1 cuves à essences;
• Lot n° 2 fûts galvanisés de 200 litres.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Essences - 2, Rue de Turenne - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30, les vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 7 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 763 ».

N° E-215.

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

Avis d'Appel d'Offres

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terrassements, voiries et assainissement du lotissement « RADES ! », couvrant une superficie de 14 ha. environ.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 30 dinars auprès du Service Marché de l'Agence 47, Avenue Habib Bourguiba 4ème eétage - Tunis, à partir du 16 mai 1977.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, portant la mention « Appel d'Offres pour l'exécution des travaux V.R.D. du lotissement Radès !, à ne pas ouvrir », par la voie postale et en recommandé de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 15 juin 1977.

Tout pli envoyé par autre moyen que la poste au arrivant après le délai fixé sera retourné à son expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 16 juin 1977.

N° E-220.

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres n° 764

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de matériels de vaisselle-verrerie-cautellerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 23 mai 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 764 ».

N° E-221.

OFFICE DE LA MISE EN VALEUR

DE LA VALLEE DE LA MEDJERDA

ET PERIMETRE PUBLICS IRRIGUES

TUNIS

Avis d'Appel d'Offres

International

L'O.M.V.V.M. et P.P.I. dont le siège social est sis au Bardo, Cité Bouchoucha - lance un appel d'offres international pour la mise à la disposition de l'Office d'Ingénieurs d'Etudes Hydro - Agricole appelés à s'adresser avec ses Directions dans la réalisation des Etudes de Projet d'exécution et dans le contrôle des travaux concernant les périmètres d'irrigation de Medjez El - Bab et Testour.

Seules sont autorisées à participer à cet appel d'offres les Société d'Etudes des Pays Membres de la B.I.R.D. et de la Suisse.

Les dossiers relatifs au projet peuvent être retirés à la Direction de l'Equipement et des Affaires Foncières (Service des Marchés) contre paiement de cinquante dinars (50 D.).

Les offres devront être adressées à l'Office de façon à être reçues avant le 30 juin 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 juin 1977 à 11 heures.

N° E-222.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ARRONDISSEMENT DE SOUSSE

Avis d'appel d'offres

L'arrondissement de l'équipement de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'élargissement de la route MC 100 (section Sahline-Quardanine).

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées, Avenue Fatfouma Bourguiba à Monastir, tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 31 mai 1977 à 11 heures au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'arrondissement de Sousse, avenue M'hamed Maarouf à Sousse.

Les propositions devront parvenir à l'arrondissement de Sousse sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour les travaux d'élargissement de la route M.C. 100 (section Sahline Quardanine).

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment remplie, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis datés et signés
3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
4°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5°) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la direction des impôts.
6°) Un cautionnement provisoire de cinq cents dinars.

N° E-223

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres international

Le Ministère de l'Équipement (Direction des Services Aériens et Maritimes) lance un appel d'offres en vue de l'étude de projets d'exécution de 10 ports de pêche cotière (infrastructure superstructure et équipement) et de 2 ports de pêche cotière (superstructure et équipement).

Les bureaux d'ingénieurs conseils spécialisés et agréés par la FAO et la BIRD pour ce type d'études peuvent retirer les termes de référence de base à l'adresse suivante :

— Sous-Direction des Ports Maritimes Ministère de l'Équipement, Bâtiment D, Cité-Jardins — à Tunis, à compter du 16 mai 1977.

La remise des plis doit intervenir, avant le 15 août 1977 à 10 h. délai de rigueur.

N° E-224

MUNICIPALITE DE SFAX

Appel d'offres

La municipalité de Sfax lance un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de la Place Sidi Mansour à Sfax.

Les entrepreneurs intéressés doivent faire parvenir leur offres avec les pièces suivantes :

— La soumission.
— Bordereau des prix des travaux.
— Certificat d'affiliation à la CNSS.
— Certificat attestant que l'entrepreneur et en règle avec la direction des impôts.
— Quitus provisoire de la recette de la Commune.
— Certificat de non faillite.

Les soumissionnaires peuvent consulter le cahier des charges, le plan qui sont mis à leurs dispositions au bureau de service des marchés où la subdivision des études de la Municipalité de Sfax dans les horaires administratifs.

Les entrepreneurs doivent envoyer leurs soumissions dans des enveloppes recommandées pour qu'elles puissent parvenir au plus tard le 4 juin 1977.

L'enveloppe extérieure doit porter plus que l'adresse la mention suivante « Avis d'appel d'offres pour l'aménagement de la place de Sidi Mansour ».

Le Président de la Municipalité
Tijani Makni
N° E-225

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'adjudication

Dans son programme du développement rural, le gouvernorat du Kef, lance une adjudication pour les travaux de construction de deux châteaux d'eau de 50 m³ chacun sur tour en maçonnerie l'un à Sidi Ahmed Salah — Tadjerouine et l'autre à Ban El Aifa — Nabeur.

Les plans de détail ainsi que les pièces écrites du marché sont déposés dans le bureau de l'ingénieur, chef de l'arrondissement du génie rural du Kef.

Les soumissions doivent parvenir au siège du Gouvernorat du Kef sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir, adjudication pour la construction de deux châteaux d'eau et ce avant le 6 juin 1977 à 10 heures du matin.

P. le Gouverneur et P.O.
Le Secrétaire Général
N° E-226

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'adjudication

Dans son programme du développement rural, le Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication pour les travaux de construction de huit bassins antiparasitaires dans toutes les délégations du Gouvernorat en deux lots de 3 et 5 unités.

Les plans de détail ainsi que les pièces écrites du marché sont déposés dans les bureaux de l'ingénieur, chef de l'arrondissement du génie rural du Kef.

Les soumissions doivent parvenir au siège du Gouvernorat du Kef, sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir, adjudication pour la construction de huit bassins antiparasitaires et ce avant le 6 juin 1977, à 10h. du matin.

P. le Gouverneur et P.O.
Le Secrétaire Général
Habib Sayhy
N° E-227

Avis d'adjudication de location d'une carrière d'argile

Le président de la commune de Nabeul porte à la connaissance du public que l'adjudication de location d'une carrière d'argile située dans la zone industrielle de la ville de Nabeul aura lieu le 26 mai 1977 à 16 h. au siège de la commune; et que la mise à prix a été évaluée à 0 d 300 le m².

Pour plus amples renseignements, les intéressés pourront se référer aux cahiers des charges mises à leur disposition au siège de la commune

pendant les heures du travail de l'administration.

Le Président de la Commune

N° E-228

MINISTERE DE L'INTERIEUR

GOUVERNORAT DE MAHDIA
ANIMATION RURALE

Avis d'adjudication

Le Gouvernorat de Mahdia se propose de lancer une adjudication sur l'appel d'offres pour les travaux de construction de 325 logements ruraux répartis comme suit :

• 30 logements à Hbira Souk (Chorbane);
• 100 logements à El Djem;

• 50 logements à Moulloulèche (La Chebba);
• 20 logements à Gomrog Chahdo (Chorbane);
• 100 logements à Souassi;
• 25 logements à Ksesba (Souassi).

Les entrepreneurs désireux d'y participer sont invités de se présenter aux bureaux de la subdivision de construction, Rue Béchir Sfar à Mahdia pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 mai 1977, à 10h. du matin aux bureaux de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 25 mai 1977, sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission datée, signée et timbrée,
2) Le détail estimatif daté et signé,
3) Le bordereau des prix daté et signé,
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis,
5) Un cautionnement bancaire provisoire ou chèque certifié,
6) Un certificat de non faillite ou concordat préventif,
7) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.

P. Le Gouverneur de Mahdia

Le Secrétaire Général

N° E-229

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Avis d'adjudication

Le gouvernorat de Mahdia, se pro-

appel d'offres pour fournitures et transport des matériaux nécessaires pour la construction de 50 logements ruraux à Kerker de la délégation de pose de lancer une adjudication sur Boumerdès.

L'adjudication est répartie comme suit en deux lots :

— N° 1 :

— Lot N° 2 :

Les fournisseurs intéressés à cette adjudication et désireux d'y participer sont invités de se présenter aux bureaux du service d'animation rurale, avenue Farhat Hached à Mahdia, pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.

Les fournisseurs peuvent participer à un ou deux lots.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 mai 1977, à 10h. du matin, au bureau de Monsieur le Secrétaire Général du gouvernorat.

Les propositions doivent au plus tard le 25 mai 1977, sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission datée, signée et timbrée
2) Le détail estimatif daté et signé
3) Le bordereau des prix daté et signé
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis

5) Un cautionnement bancaire provisoire ou chèque certifié
6) Un certificat de non faillite ou concordat préventif
7) Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.

P. Le Gouverneur

Le Secrétaire Général

N° E-230

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Appel d'Offres

Dans le programme du développement rural de l'année 1977, le Conseil du Gouvernorat de Médenine lance un appel d'offres pour les travaux de construction de dispensaires dans le Gouvernorat de Médenine.

Dispensaire à El Mouensa à Zarzis.

Dispensaire à Ksar El Jedid à Beni Khédéch.

Dispensaire à Sedghène à Jerba.

Dispensaire à Chareb Errajel à Ben Gordane.

Dispensaire à Bedoui à Médenine.

Dispensaire à Béní Khedèch Médina.

Dispensaire à Bir Thalathin à Tataouine.

Les entrepreneurs intéressés peuvent faire parvenir leur soumissions au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine sous plis recommandés portant la mention ne pas ouvrir Appel d'offres pour la construction de 7 dispensaires.

Avant le 19 mai 1977 à midi.

Les plis doivent contenir :

• Certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
• Une attestation de la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

Pour plus amples renseignement s'adresser au service des travaux publics section de construction de Médenine où se trouve le cahier des charges.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

N° E-231.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Office des Périmètre Publics et Irrigués de Jendouba

Avis d'Adjudication

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de deux blocs administratifs l'un à Bousalem et l'autre à Ghardimaou aura lieu le 8 juin 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office Indiqué.

Les travaux sont estimés à 34.000 dinars pour chaque administration.

Les entrepreneurs agréés pour ces travaux de construction, désirant participer à cette adjudication sont invités à prendre connaissance de chaque dossier d'appel d'offres auprès du Maître d'oeuvre Monsieur Habib Hamouda « Archintece » 7, Avenue Farhat Hached - Sfax.

La date limite pour l'envoi des offres sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba est fixée au plus tard le 6 juin 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-232.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

RECTIFICATIF

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Sfax - 1ère et 2ème tranche - LOT : V.R.D., est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 mai 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à: (148.000 dinars) cent quarante huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : « G », plafond minimum : 200.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 23 mai 1977 avant 12 heures.

N° E-233.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'appel d'offres

Dans le programme du développement rural de l'année 1977 le conseil du gouvernorat de Médenine lance un appel d'offres pour les travaux de construction de complexes culturelles.

Complexe culturelle à Oualegh à Jerba.

Complexe culturelle à Gribis à Zarzis.

Complexe culturelle à Masreb à Tataouine.

Complexe culturelle à Ksar El Mourabitine - Ghomrassen.

Complexe culturelle à Beni Krif à Remada.

Complexe culturelle à Beni Khedèch Médina.

Complexe culturelle à Hessi Amor à Médenine.

Les entrepreneurs intéressés peuvent faire parvenir leur offres au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine sous plis recommandés portant la mention ne pas ouvrir appel d'offres pour la construction de complexes culturelles à la date limite des soumissions est le 19 mai 1977 à midi.

Les soumissions doivent contenir :

• Certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
• Une attestation de la C.N.S.S.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux publics section de construction de Médenine où se trouve le cahier des charges.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

N° E-234.