Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-56 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole, modifié par le décret n° 76-30 du 10 janvier 1976;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — L'article 23 du décret sus-visé N° 73-35 du 26 janvier 1973 est complété comme suit :
« Art. 23. — Paragraphe infine :
A titre transitoire et pour l'année universitaire 1976-1977, peuvent être admis par voie de concours en 2ème année du cycle ingénieur des sections pêche et génie rural de l'institut national agronomique de Tunis, les élèves titulaires d'un D.U.E.S. des facultés des sciences ou justifiant d'un titre équivalent.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mai 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira