Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 15 septembre 1963 relatif à l'architecture et à urbanisme;
Vu la loi N° 76-04 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Maknassy et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
| A | X = 38,4580 |
|---|---|
| Y = 8,0909 | |
| B | X = 38,4525 |
| Y = 8,0678 | |
| C | X = 38,4425 |
| Y = 8,0709 | |
| D | X = 38,4480 |
| Y = 8,0945 |
Tunis, le 22 juin 1977
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION