Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 juin 1977, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Ain-Droham

Le Ministre de l'Équipement;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu le décret du 6 mai 1967, portant approbation du plan d'aménagement et d'extension de la ville d'Ain Draham;
Vu la loi N° 76-04 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Considérant que la ville d'Ain Draham a connu un développement important dépassant le cadre du plan d'aménagement approuvé par le décret sus-visé.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'Ain Draham et défini comme suit :

— partant du point A, (coordonnées X = 80,200 — Y = 109,500) à 6,8 km au Nord du Col des Ruines, le périmètre d'étude suit une ligne imaginaire Ouest-Nord - Ouest-Est - Sud-Est, sur 3 km jusqu'au sommet de l'Oued Bounouela, au point B (coordonnées X = 89,100 — Y = 106,700).

— du point B, le périmètre suit une ligne imaginaire Nord-Ouest - Sud-Est sur 2,8 km, franchissant l'Oued Mousitouna et la piste vers Douar El Krémis en C (coordonnées X = 86,500 — Y = 104,900).

— du point C, le périmètre suit une ligne de crête de Jebel Bir passant par Kef Ain Ramla et retombant au Sud sur Khanguet El Méridj en D (coordonnées X = 83,900 — Y = 108,100).

— du point D, le périmètre suit une ligne imaginaire Nord-Est - Sud-Ouest traversant la GP 17 vers Jendouba, puis l'Oued Leicha jusqu'au Kef Feid El Gharok en E (coordonnées X = 83,200 — Y = 110,700).

— du point E, le périmètre suit une ligne Sud-Nord sur 5,2 km passant par Kef Sidi Abdallah, Jebel El Persig et Fej El Pernana, jusqu'au point culminant de Dhar El Jebel en F (coordonnées X = 88,300 — Y = 111,100) puis une ligne imaginaire Sud-Ouest - Nord-Est sur environ 3,5 km jusqu'en A.

Tunis, le 22 juin 1977
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA