Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1946, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 73-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu la loi n° 76-64 du 13 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret n° 71-251 du 10 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret n° 71-253 du 10 juin 1971, portant statut particulier du personnel médical hospitalo-sanitaire du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 74-343 du 6 avril 1975 relatif aux indemnités particulières du personnel hospitalo-universitaire;
Vu le décret n° 71-350 du 10 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-344 du 6 avril 1976;
Vu le décret n° 74-075 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux;
Vu le décret n° 74-074 du 20 septembre 1974 relatif aux indemnités particulières accordées au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-343 du 6 avril 1976;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents;
Vu le décret n° 77-112 du 15 février 1977, modifiant le décret n° 76-355 du 3 juin 1975 fixant le traitement global annuel.
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique.
Vu l'acte des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale.
Décretons :
Article Premier. — Sont réduits de onze dinars les taux mensuels :
1) de l'indemnité de services hospitaliers du personnel hospitalo-universitaire prévue par l'article 1er du décret n° 76-345 du 6 avril 1976;
2) de l'indemnité de plein-temps du personnel médical hospitalo-sanitaire prévue par l'article 1er du décret n° 76-345 du 8 avril 1976;
3) de l'indemnité de spécialisation des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux prévue par l'article 2 du décret n° 76-347 du 8 avril 1976;
4) de l'indemnité de logement des stagiaires internés et des résidents prévue par l'article 8 du décret n° 76-345 du 17 mars 1976.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi Nouira