Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-31 du 14 avril 1975, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu l'avis du Ministre de l'équipement;
Sur la proposition du Président Directeur Général de l'agence foncière d'habitation.
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, une parcelle de terrain sise au Nord Hilton d'une contenance de 5210 m² nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitat, entourée d'un liseré en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à exproprier | Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Nord Hilton | Terrain nu | 5210 m² | Les dévolutaires de Habous Boujadi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Noura
NOMINATION