Par Décret N° 77-572 du 22 juin 1977

Monsieur Mohamed Louahehi, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service des Sports Scolaires et Universitaires au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Bou-Merdas est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Médenine, Président du Conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées définitivement closes dans les secteurs suivants:

Hassi Amor - Bougrara - Sidi Makhlouf - Metammeur - Banlieue de Médenine - Hassi Jerbi - Chammakh - Grebis - Beni Kedache - Tabai - Chahbania - Rogba - Jemila - Ourasola - Jellal - Esmar - Remada - Dehibat et Bir Lahmeur.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

Tribunal Immobilier de Tunisie

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués sis à Sidi Ismail, secteur A, délégation et gouvernorat de Béja, cadastrés en exécution de la loi sus-visée, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Béja.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles précédemment terre collective puis attribués à titre de propriétés privées aux exploitants les fractions des Ouled Slim, Secteur A (suite) et Ouled Khélifa, secteur C, sis à l'Imada de Salda, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bou Zid, cadastrés en exécution de la loi sus-visée a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou Zid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués sis à l'Imada de Tibar, secteur C, délégation de Tébournouk, gouvernorat de Béjà, cadastrés en exécution de la loi sus-visée, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Tébournouk.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués sis à l'Imada de Sbiba, Secteur C, délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine, cadastrés en exécution de la loi sus-visée, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sbiba.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 11 juillet 1977 à 10 heures au 58, Rue Jean Bleuzen 92.170 Vanves, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 26, alinéa 1°) statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-492 | AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 juin 1977, enregistré à Tunis (A.C.1) le 6 juin 1977, volume 821, série ter, cose 524, et dont deux exemplaires, ont été déposés, suivant reçu en date du 5 juin 1977, n° 639, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée, s'est constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :
Objet : La réalisation des travaux de bâtiment, de routes d'assainissement, d'adduction d'eau et de VRD, l'exploitation d'installations de carrières et de fabrication de matériaux de construction, et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant en totalité ou en partie à son objet ou tout objet similaire, aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger.
Dénomination : Entreprise générale de travaux publics « E.G.T. » | Copital : 10.000 dinars.
Siège Social : Ariana, Rue 5.001, Bordj Louzir.
Durée : 99 ans.
N° A-493 |

ETUDE DE MAITRE FREDJ MGAETH

Avocat à la Cour de Casvction<br/>
15, Rue de Grèce - Tunis<br/>
Téléphone : 246-632

Avis de Vente par Adjudication Aux Enchères Publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi dix-neuf juillet 1977 (19.7.1977) à l'audience des criées au tribunal de première instance de Monastir à 8h. du matin dans son prétoire.

La Demandresse Poursuivante :<br/>
Madame Zémorda Ben Mohamed Ben Abdelloh Djebali sans profession, demeurante à Ksor-Hellal, Délégation

de Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir.

Contre :

Youssef Ben Hadj Ahmed Saldane, employé, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble Mis en Adjudication :

La totalité d'une parcelle de terrain nu ayant une superficie de 300 m², située à Ksar-Hellal, Rue Hadj Ahmed Saldane ayant pour limites au Sud : Hossine Mialal, à l'Est : Ahmed Méadi, au Nord : une voie publique et à l'Ouest : une voie publique.

Mise à Prix :

Quatre cent cinquante (450) diners plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication si elle n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant

Maître Fredj Mgaleth

N° A-494

LES ATELIERS MECANIQUES DU SUD

Société Anonyme en Formation
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ateliers Mécaniques du Sud », Société Anonyme en Formation, sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Médenine le vendredi 15 juillet 1977 à 10 heures.

Le Fondateur
Nézib El Kateb
N° A-495

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 de dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Registre de Commerce : 29.897

NOTICE

Emprunt S.T.B. 1975
de 3.000.000 de dinars
Troisième tranche :
1.000.000 de dinars juin 1977

Autorisation du Ministère des Finances
n° 344 du 22 juin 1977

Nature de la Société et objet.

La Société Tunisienne de Banque est une société anonyme au capital de 4.000.000 de dinars :

• Elle a pour objet de recevoir les dépôts des fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semi-publiques ou privées et de faire toutes les opérations bancaires.

• Elle peut faire du crédit à moyen ou long termes à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long termes tels que les dépôts, les emprunts ordinaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales.

• Elle peut prendre à titre exceptionnel, avec l'accord du Ministère des Finances, des participations dans les entreprises commerciales, industrielles, ou financières dont l'objet présente un correctère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les sociétés d'investissement ou de développement créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et social et de l'industrialisation du pays.

Durée de la Société : Le durée de la société est fixée à 99 ans.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 4.000.000 de dinars divisé en 800.000 actions de cinq dinars nominal.

Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé :

• 1/20 pour constituer un fonds de réserve légale;

• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4%;

• Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.

• Le surplus des bénéfices sera réparti de la façon suivante :

• 10% au maximum, au conseil d'administration;

• 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

— Conseil d'Administration :

• Président Directeur Général : Monsieur Habib Ghenim.

— Administrateurs :

M.M. Chadly Thani

Zine El Hadjeri
Salah M'Barko
Ridha Zribi
Noursodine Koubap
Mouheb-Eddine Hamza
Mohamed Boukhria
Naceur Mokhlouf
Abdesselam Achour.

— Emprunts émis antérieurement :

La Société Tunisienne de Banque a émis les emprunts suivants :

• Le 1er décembre 1959, un emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Foncier 5% 1959 » complètement amorti.

• Le 1er juin 1965, un emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Tourisme 5% 1965 ».

• Le 15 juin 1967, un emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Foncier 5% 1967 ».

• Le 1er juin 1973, un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 5,75% 1973 ».

• Le 1er juin 1975, un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 5,75% 1975 » (1ère tranche).

• Le 15 mars 1976, un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 1975 » (2e tranche) :

• Catégorie « A » 5,75%

• Catégorie « B » 7%

Caractéristique de l'Emprunt S.T.B. 1975
(Troisième tranche - 1977)

Objet de l'émission : Cet emprunt est destiné au financement de projets de développement économique et industriel.

Montant : 1.000.000 de dinars se décomposant en (2) catégories :

• Catégorie « A » : 800.000 diners à 6%

• Catégorie « B » : 500.000 diners à 7%.

Emission : Au pair à 10 diners par obligation, payables à la souscription. Jouissance : 15 juin 1977.

Forme : Au choix du souscripteur : au porteur ou nominative.

Intérêt annuel : Les obligations porteront intérêt de 6% l'an par obligation

pour la catégorie « A » et de 7% pour la catégorie « B », payables en une seule fois.

Nominal : 10 diners.

Durée : 10 ans.

Amortissement : L'Emprunt sera amorti en 10 annuités égales, et chaque obligation fera l'objet d'un remboursement par dixième.

Cotation : Les obligations du présent emprunt feront l'objet d'une demande d'admission à la cote officielle de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Avantages fiscaux : Les souscriptions à la catégorie « A » bénéficieront des avantages fiscaux prévus par la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements, modifiée par les lois n°s 67-57 du 30 décembre 1967, 68-41 du 31 décembre 1968, 73-82 du 31 décembre 1973 et 76-115 du 31 décembre 1976.

Autres avantages : — La troisième tranche de cet emprunt est admise dans la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances pendant une période de cinq ans.

— Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque et des autres Etablissements Bancaires et Financiers.

CLOTURE SANS PREAVIS
Bilans Comparés
(avant affectation des résultats)
en Milliers de Dinars

N° A-496

Cie GENERALE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (COGELEC)
Société Anonyme
Au capital de 131.400 dinars
Siège Social
15-17, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

Convocation
Les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Electriques sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le lundi 11 juillet 1977 à 11 heures au siège social sis à Tunis, 15-17, Rue Gamel Abdel Nasser à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et quitus à donner au conseil d'administration;
— Affectation des résultats de l'exercice 1976 et fixation des jetons de présence à verser au conseil d'administration pour l'exercice 1976;
— Questions diverses;
— Résolutions diverses.

Les actionnaires ne pouvant y assister personnellement ont la faculté moyennant une procuration écrite de charger un autre actionnaire de les représenter.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 21 juin 1977.

Le Conseil d'Administration
N° A-497

COOPERATIVE VITICOLE DE M'RIRA

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de M'RIRA sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 9 juillet 1977 à 10 heures du matin au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Adoption d'un nouveau statut.
2) Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° A-498

SOCIETE ANONYME
« SUFFETULA »
Au capital de 220.000 dinars
Siège social
113, Avenue de la Liberté
TUNIS
R.C. N° 33.739

Convocation à une assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « SUFFETULA » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 18 juillet 1977 à 12 heures au siège Tunis-Air, 113, Avenue de la Liberté - Tunis.
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976
2) Approbation des bilans et des comptes de l'exercice de 1976.

3) Outils aux Administrateurs pour la gestion de 1978.
4) Affectation de résultats.
5) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° A-499.

SANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 de dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1977 à 10 heures à l'Hôtel Africa, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976 et affectation des résultats.
• Outils aux Administrateurs.
• Renouvellement des mandats de 4 Administrateurs.
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Les documents destinés à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 juin 1977.

Le Conseil d'Administration

N° C-123.

ÉTUDE DE MAÎTRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cessation
MANDIA

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi vingt six juillet 1977, à neuf heures du matin, au plus affronté à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Abdessalem Ben Ouenès Soussia, propriétaires demeurant à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, ayant élu domicile en l'Étude de son avocat Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfer à Mahdia.

Pertis-saisie : Mahmoud Ben Fred, Medimegh, commerçant, demeurant à Téboulba, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir, d'une superficie de trois cents mètres carrée, sis à Nakharia - Téboulba - ayant pour limites :

• Au Sud : Abdelaziz Ben Hadj Amor Ben Ayach,
• À l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ayach,
• Au Nord : Menoubia, le sœur du poursuivant,
• À l'Ouest : une route.

Mise à Prix : Six cents dinars, frais de poursuite, taxes et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfer - Mahdia - et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Monastir (chambre civile).

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani

N° C-139.

SIOS - ZITEX

Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social Sfax
Avenue de l'Algérie

Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SIOS-ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, le vendredi 16 juillet 1977 à 10 heures à l'usine « La Louisa » route de Gabès km 2 à Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification aux statuts;
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-140.

Ets BOUDRANT ET Cie S.A.R.L.

Siège social
53, Avenue de Carthage - Tunis

Par acte sous seing privé à Tunis le 21 juin 1975 enregistré à Tunis, le 24 juin 1975, volume 809, série tur, case 466, et, déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 22 juin 1977, Messieurs Gogean Fernand, propriétaire de trois parts sociales et Gomier Emile, propriétaire d'une part sociale, vendent tous leurs parts (4) qu'ils possèdent à la Société avec toutes les garanties de droit moral et financier à Monsieur Mohamed Ben Ali Chomeh.

N° B-805.

CONSTITUTION DE S.A.R.L. « PUBLISTIL WALL TERM »

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1977 à Tunis enregistré le 16 juin 1977, visa 45045, volume 523, série 1, case 19, une S.A.R.L. a été constituée entre :

1) Mr. El Fadri Taleb, commerçant demeurant à Tunis, 38, Rue Lénine.
2) Mr. Palombi Louis, Décorateur, demeurant à Ez-Zohra, 62, Avenue de France.
3) Mr. Palombi Robert, Technicien, demeurant à Ez-Zohra, 62, Avenue de France.

Objet social : La Société a pour objet l'exploitation de tous fonds de commerce, pour la fabrication de dispositifs de chauffage, ainsi de matériaux existants dans le bâtiment, leur diffusion et leur application, l'achat, la vente et la commercialisation de peinture

de décoration en tous genres, installations électriques, et thermiques, l'importation et l'exportation des éléments ci-dessus et généralement toutes opérations commerciales et financières pouvant se rattacher directement au indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, fabrication et achat, vente en gros et au détail d'articles publicitaires et utilitaires personnalisées en bois, fer, plastique, cuir, verre, porcelaine et tous articles pouvant s'y rapporter et leurs dérivés.

Dénomination : Société « Publistil Wall Term » au capital de mille dinars.

Siège social : Er-Zahre, 2, Rue Jilani Marchand.

Durée : La durée de la Société est fixée à cinquante ans à dater du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de sa prorogation prévue par les statuts.

Capital social : mille dinars divisés en deux cents parts de dix dinars chacune entièrement libérées et attribuées comme ci-dessous :

Mr. : El Hedri Taleb : 51 parts
Mr. : Palombi Louis : 39 parts
Mr. : Palombi Robert : 10 parts

Sérance : La Société est gérée par Monsieur El Fedri Taleb lequel a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et devra faire procéder sa signature de la mention « pour la Société Publistil Wall Term S.A.R.L. au capital de mille dinars le Gérant.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant
El Fedri Taleb.
N° B-906.

LA SOCIETE I.T.T. HOTEL
CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Hôtel Sheraton - Hammamet

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire tenue le 2 mai 1977 à 10 heures, au siège de la Société à Hammamet enregistrée à Tunis le 17 juin 1977, volume 822, série bis, case 75, il a été décidé à l'unanimité :

1°) D'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976 et

de donner quitus de sa gestion au Conseil d'Administration et de son mandat au Commissaire aux comptes.

2°) De nommer comme Administrateur pour une période de trois années :
a) La Société d'Entraide des Personnels Fonctionnaires et Ouvriers permanents des P.T.T.
b) M. Robert C. Durbin.
c) M. G. Vaeckler.
d) M. J. Kapicitas.
e) M. H.P. James.
f) M. W. KELLER.

3°) De nommer M. Rafaat Yusso, Commissaire aux comptes pour une période de trois années.

Le Conseil d'Administration.
N° B-907.

LA SOCIETE I.T.T. HOTEL
CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Hôtel Sheraton - Hammamet

Des délibérations du Conseil d'Administration tenu le 2 mai 1977 à 11 heures au siège de la Société à Hammamet, enregistré à Tunis le 17 juin 1977, volume 822, série bis, case 75, il a été décidé à l'unanimité :

1°) De nommer Monsieur Robert C. Durbin, Président Directeur Général de la Société pour la période de son mandat d'Administrateur avec tous les pouvoirs que le Conseil d'Administration tient à l'assemblée générale ordinaire et qui sont énumérés dans les statuts.

2°) De désigner Monsieur Walter Keller, Directeur Général Adjoint de la Société pour la période de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l'Hôtel sis à Hammamet en vue d'assurer sa bonne marche et l'habilité à cet effet pour représenter valablement la Société auprès de toutes les autorités tunisiennes.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-908.

SOCIETE ANIMATIONS ET LOISIRS
S.A.R.L.
Avenue Habib Bourguiba
MONASTIR

Démission
et nomination de Gérant

Per délibération de l'assemblée générale ordinaire de la Société Animation

et Loisirs réunie à Monastir, et dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des C. et I.D. de Monastir le 16 juin 1977, volume 51, folio 49, n° 218, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 18 juin 1977, sous le n° 144.

Monsieur Ali Ben Sadok Debbabi est nommé en remplacement de Monsieur Abdelaziz M'Haïle, Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus; néanmoins sa signature devra être précédée de la signature d'un associé sur tout document de paiement par Banque de la Société.
N° B-909.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME AUTOMOBILE
« S.T.T.A. »

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
39. Avenue Kbereddine Pacha
TUNIS
R.C. TUNIS 34-877

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis, du 19 mai 1977, les fonctions de Président Directeur Général de Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali ont été renouvelées pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1978.

Deux extraits du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mai 1977, sus-visé, enregistrés à Tunis A.O le 17 juin 1977, volume 28, série 6, case 34, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 juin 1977.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° B-910.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 30 mai 1977, enregistré en ladite ville A.O le 20 juin 1977, volume 822, série 1, case 80, la Société au Grand Chaix, représentée par son liquidateur Monsieur Chedly Sahnoun, domicilié 8, Rue Al Djazira-Tunis, a vendu à la Société El Ferdocus S.A. domiciliée 18, Rue M'Hamed Ali, Tunis le fonds de commerce de ventes de textiles, bonneterie qu'elle exploite à

Tunis, 8, Rue Al Djazira dénommé « au Grand Choix » avec tous les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier éventuel du vendeur du fonds de commerce ci-dessus indiqué devra sous peine de forclusion faire opposition au siège de la Société El Fardous 18, Rue M'Hamel (A9) Tunis, dans les vingt (20) jours qui suivent la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru aux quotidiens l'Action et Al Amal du 23 juin 1977.

N° B-911

« CONSTITUTION DE S.A. » E.T.A. APPAREILS ELECTRIQUES

S.A. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Akouda
(Délégation Kalaa Kébira)
Gouvernorat de Sousse

I. Par acte sous seing privé en date du 1er février 1977, enregistré à Kalaa Kébira, le 4 mai 1977, folio 52, case 385 dont deux expéditions ont été déposées le 24 mai 1977 au greffe du tribunal d'instance de Sousse, il a été constitué une Société Anonyme, soumise au régime prévu par L. 38/72 du 27 avril 1972 et agréée par le Ministère de l'Economie Nationale (Agrt N° 3720 32178).

• Nom : E.T.A. Appareils Electriques S.A. au capital de 10.000 dinars.
• Objet : Production et commerce des articles, objets et ustensiles électriques et mécano-électriques et en général toutes opérations commerciales s'y rattachant directement au indirectement et susceptibles d'en faciliter l'extension, le développement ou le rendre plus rémunérateur.
• Durée : 99 ans sauf prorogation au-delà du terme ou dissolution anticipée.
• Capital : 10.000 dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, et totalement souscrit.

II. Déclaration de souscription et de versement :

Elle a été faite le 4 mai 1977 par Monsieur Horst Ellenberger, fondateur de ladite Société par devant Monsieur le receveur des actes civils de Kalaa Kébira (visa n° 1, enregistré in folio 53, case 304.)

III. Assemblée Constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue à Sousse le 4 mai 1977, enregistré le même jour à Kalaa Kébira, folio 53, case 308, il résulte que :

1) Les souscriptions et versements faits par les associés la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ellenberger, fondateur de ladite Société sont sincères et véridiques.
2) Les statuts de ladite Société sont approuvés.
3) Ladite Société sera dirigée par un conseil d'administration composé de MM :

• Horst Ellenberger
• Norbert Ellenberger
• William Francis Sell.

4) Monsieur Fékí Mohamed Jomaa est nommé commissaire aux comptes.
5) Les membres du conseil d'administration et le commissaire aux comptes, prénommés ont accepté les fonctions qui leur sont attribuées.
6) La Société E.T.A. Appareils Electriques, S.A. au capital de 10.000 dinars est déclarée définitivement constituée.

IV. Administration :

Selon procès verbal établi le 4 mai 1977 à la suite des premières délibérations du conseil d'administration et enregistré à Kalaa Kébira, le 4 mai 1977, folio 53, case 309, ont été élus :
1) Président Directeur Général de la Société : Monsieur Horst Ellenberger, qui a sauf délégation de sa part et sous sa responsabilité, la signature sociale.
2) Vice-Président : Monsieur Norbert Ellenberger.

Sont désignés comme :
a) Directeur Technique : Monsieur William Francis Sell.
b) Directeur Général Adjoint : Monsieur Michel René Louis Daumin.

Ce dernier est autorisé, suivant pouvoir à lui donné le 4 mai 1977, par devant la Municipalité d'Akouda, à représenter ou engager la Société aux lieu et place du P.D.G. et dans les limites des fonctions qui sont attribuées à ce dernier par les statuts, à émettre ou nom de ladite Société des chèques pour autant que leur montant ne dépasse pas deux mille dinars (2.000 dinars).

Le Directeur Général Adjoint
N° B-912

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1977, enregistré à Tunis le 21 juin 1977, visa 2925, vol. 82, case 93, série 7 A.C. Mme Lassaud Evelyn, né Genatn demeurante à Sidi Boussoid

Avenue Taleb Mehiri, a vendu à Madame Fetteh Akha, née Komergi, demeurant au Kram, Rue Houcine Bouzalène n° 45 bis, le fonds de commerce « Charme et Jeunesse » sis à Tunis, Rue de Yougoslavie n° 124, de son esthétiques.

Les oppositions se feront entre les mains de Maître Hédi Kerrou, Avocat, 18, Avenue de Paris, Tunis, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Publié au Journal la Presse du 23 juin 1977.

N° B-913

A V I S

SOCIETE GENERALE D'ELECTRONIQUE

Société Anonyme
Au Capital Social de 83.000 dinars
Siège Social
2, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Il oppert d'un procès-verbal de réunion en date du 4 août 1976, enregistré à Tunis le 22 août 1977, vol. 27, série 5, case 28, que le conseil d'administration de la sus-dite Société a décidé de libérer immédiatement le 2ème moitié du capital social soit : 26.500 D.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe le 20 juin 1977.

N° B-914

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Au capital de 60.000 dinars
« Tunisian Packing Service »
28, Rue Bab El Garjani - Tunis

1. Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enseignement des actes civils à Tunis le 31 mai 1977 sous le n° 1.398.
2. Fondateur : Madame Raja Ben Ghachem.
3. Constitution : Les procès verbaux des régions de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration du 3 et 14 juin 1977 ont été enregistrés à Tunis le 15 juin 1977, volume 822, série bis, cases 33 et 34.
4. Forme Juridique : Société Anonyme par actions.
5. Dénomination : « Tunisian Packing Service ».
6. Siège Social : 28, Rue Bab El Garjani - Tunis.

7. Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées.

8. Objet : Réalisation et exploitation d'une ou plusieurs usines de sacs en papier et de toutes sortes d'emballages.

9. Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

10. Commissaire aux comptes : M. Tawfik Reguig.

11. Conseil d'Administration :

• Madame Rojo Ben Ghachem
• Monsieur Noureddine Fouroti
• Monsieur Habib Doghri
• Monsieur Slim Ben Ghachem
• Monsieur M'Hamed Ben Ghachem.

12. Président du Conseil : Monsieur Noureddine Fouroti.

13. Directeur Général Adjoint : Madame Rojo Ben Ghachem, investi de tous les pouvoirs généraux du conseil tels qu'ils résultent de l'article 19 des statuts.

14. Dépôt : Un des originaux des statuts de la Société établi suivant acte sous seing privé a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1977 et enregistré le 31 mai 1977, volume 821, série ter, case 498.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-915

COMPTOIR TUNISIEN
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
« CO. TU. CO. IN. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 42.000 dinars
divisé en 4.200 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
30, Rue Hammam Remimi à Tunis

Augmentation du capital social

Par acte sous seing privé en date à Tunis de 6 juin 1977 enregistré à Tunis le 22 juin 1977, volume 28, série 5, case 83, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1977, le capital social de la société « CO. TU.-CO. IN. » est porté à 42.000 dinars divisé en 4.200 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par souscription et libération intégrale de 2.310 parts de numéraire et 490 parts par incorporation des réserves au capital.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-916.

ENTREPRISE DE TRAVAUX
ET D'EQUIPEMENT
« E. T. E. »

Société Anonyme
Au capital de 93.000 dinars
17, Rue d'Autriche - Tunis

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 mai 1977 enregistré à Tunis A. C. le 11 mai 1977, volume 821, série 1, case 336, le capital social a été augmenté de 83.000 dinars portant le capital de 10.000 dinars à 93.000 dinars. L'augmentation de capital a été réalisée en 2 phases :

• 15.000 dinars par prélèvement sur les réserves et élévation de la valeur nominale qui passe de 10 dinars à 25 dinars.
• 68.000 dinars par création de 2.720 actions nouvelles de 25 dinars chacune toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale), en double exemplaires le 24 juin 1977 sous le n° 678.

• Liste des souscripteurs et état des versements du 23 juin 1977.
• Déclaration de souscription et de versement du 23 juin 1977.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 1977.

En outre il est à rappeler que le 1er Conseil d'Administration a désigné :

Monsieur Mohamed Loukil en qualité de Président Directeur Général.

Et Monsieur Ali Chéoui en qualité de Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration.

N° B-917.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« DECORAMEUBLES »

Suivant acte sous seing privé signé et enregistré à Tunis le 16 juin 1977, volume 28, série 5, case 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1977.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente, la commercialisation et la fabrication de meubles ;

• La décoration et l'aménagement d'intérieurs.

Dénomination : « DECORAMEUBLES » S.A.R.L.

Siège social : 45, Avenue Khereddine Pocha - Tunis.

Capital social : Douze mille dinars divisé en mille deux cent parts sociales de dix dinars chacune, entièrement libérées. Messieurs Noureddine Ben Tahar Kotteb et Belhassen Ben Mustapha Hanafi ont fait apport à la Société de leur bail commercial relatif au local sis à Tunis, 45, Avenue Khereddine Pocha.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Belhassen Ben Mustapha Hanafi est nommé Gérant Statufoine, Monsieur Noureddine Ben Tahar Kotteb est nommé Co-Gérant.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° B-918.

SOCIETE AGRICOLE
IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 50.400 dinars
Siège Social
62, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Paris du 18 mai 1977, les fonctions d'administrateur-délégué de Monsieur Maurice Carrier, demeurant à Paris 58, Rue Monge (5e), ont été renouvelées pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1980. Deux extraits du procès-verbal du conseil d'administration sus-visé, enregistrés à Tunis A.C.1 le 23 juin 1977, volume 822, série 1, case 144, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1977.

Pour extraits et mention
Le Conseil d'Administration

N° B-919

SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE « TROGAMES »

S.A.R.L. au capital de 52.455 dinars
Siège Social : Avenue H. Bourguiba
GABES

Suite aux modifications et mise à jour des statuts à cette date, il est rappelé à qui l'objet l'intéresse dans son droit légitime, au public, et à qui de droit que après remboursement et annulation des apport de tous les associés de nationalité étrangère, publiés au J.O.R.T. N° 4 du 25 janvier 1963, le capital de la dite société s'est trouvé fixé à 52.455 dinars au profit d'apporteurs strictement et exclusivement personnes physiques de nationalité tunisienne.

Le Gérant de la Société
« TROGAMES »
Khémois Ben Kilani
N° B-920

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

« SOCIETE BIZERTINE DU FROID »
« SO. 51. FRO. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1977, enregistré à Bizerte le 14 mai 1977, folio 62, case 754, qu'une Société à Responsabilité Limitée s'est constituée.

Dénomination : Société Bizertine du Froid S.A.R.L.

Objet Social : — L'implantation et l'exploitation d'un atelier de réparation et entretiens des machines frigorifiques.

— L'exercice des activités de réparation d'appareils électro-ménagers.

— La montage des armoires frigorifiques.

— La réparation des maisons spécialisées dans le domaine du froid et de l'électro-ménager.

Capital Social : Six mille dinars (6.000 dinars) divisés en 600 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Cinquante ans (50 ans).

Siège Social : 7, Rue Saussier, Bizerte.

Gérants : Messieurs Fathi Belhaouane et Férid Chalouch, pour une durée de trois ans avec les pouvoir les plus étendus.
N° B-921

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1977, enregistré à Sfax A.C le 26 avril 1977, folio 15, n° 67, Monsieur Ben Hadj Mohamed Ben Salem a vendu à Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Boudouara la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax, Avenue des Martyrs, Impasse Majestic, cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Faire les oppositions sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27, Rue Aboukacem Chebbi, Sfax dans les vingt jours de la parution du présent avis qui a paru sur le Journal « L'Action » du 8 mai 1977.
N° D-242

ÉTABLISSEMENTS

CHEDLY HACHICHA

S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège Social
11, Rue Léopold Senghor - Sfax

Exercice du Droit Préférentiel

Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts et l'article 112 du code de commerce, Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis pour exercer leur droit de préférence aux 1.000 actions nouvelles (en numéraires) de 100 dinars chacune, faisant partie de l'augmentation du capital de 100.000 dinars à 200.000 dinars, décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 1977.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 mai 1977 sous le N° 3.865.

Le Conseil d'Administration
N° D-243

SOCIETE GENERALE DE QUINCAILLERIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social
Avenue Farhat Nachad N° 68
GABES

Augmentation du Capital

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Générale de Quincaillerie « SOGEQ » en date du 24 mars 1977, enregistré à Gabès le 30 mars 1977, folio 93. N° 257, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le N° 922 le 20 mai 1977 que les associés ont décidée l'augmentation du capital de la Société qui de (15.000) quinze mille dinars passe à (40.000) quarante mille dinars et ce par création de 250 nouvelles parts de (100) cents dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans ledit procès-verbal.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les Gérants
Abdelkrim Kraiem
Hassen Ben Kilani
N° D-244

SOCIETE CHAGRA ET LAGHA

GABES

Avis de Dissolution

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 1977, enregistré à Gabès, le 18 juin 1977, folio 50, n° 342 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 21 juin 1977 sous le n° 924 qu'il a décidé la dissolution de la société et la nomination de Monsieur Loroussi Mansouri comme liquidateur.
N° D-245

SOCIETE LES SCIERIES MODERNES

Société Anonyme
Siège Social
45, Avenue de Carthage - Tunis

Augmentation du Capital

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 1976 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1977, volume 819, série 1, case 791, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 2 février 1977 numéro 14/7 et de la déclaration de

souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des cotes civils à Tunis le 13 juin 1977, enregistré à Tunis, le même jour, volume 821, série 1, case 683, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 juin 1977 n° 841 - 7.

Le capital de la Société est porté à 120.000 dinars divisé en deux mille quatre cent (2.400) actions de cinquante (50) dinars chacune toutes souscrites.

L'article six des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-246.

ENTREPRISE
HASSEN DIMASSE et Cie
TRAVAUX PUBLICS
ET BATIMENTS

Société Anonyme
Capital : 100.000 dinars
Siège Social
4, Rue Al Imam Errassoo - Tunis

Suivent procès-verbal du conseil d'administration doté du 23 avril 1977, enregistré à Tunis le 8 juin 1977, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1977 les actions suivantes ont été cédées comme suit :

1) 49 actions numérotées de 531 à 570 appartenant à Monsieur Mohamed Ben Mansour Memmi, les 45 actions numérotées de 446 à 490 appartenant à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Memmi, 10 actions numérotées de 711 à 720 appartenant à Monsieur Hamida Maamar et 5 actions numérotées de 896 à 900 appartenant à Monsieur Salah Soua, toutes ces cents actions ont été cédées à Monsieur Hassen Dimassi.

2) 10 actions numérotées de 911 à 920 appartenant à Monsieur Habib Bouzouita et 10 actions numérotées de 951 à 961 appartenant à Monsieur Mongi Kechida, toutes ces vingt actions sont cédées à Monsieur Tahar Limciem.

N° D-247

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 778

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer les marchés pour l'acquisition de :

• 60 m³ de Bois Sapin Blanc de 18.
• 15 m³ de Bois Sapin Blanc de 24.
• 25 m³ de Bois Sapin Blanc de 38.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Armement - quartier Bab Saâdoun, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h. à 12 h. et de 13h. à 17 h., les vendredi et samedi de 7h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 18 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres 778 ».

N° E-341

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'ADJUDICATION

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de la Route d'Accès à l'Hôtel Mamounia à Kélibia, aura lieu à Grambalia le 12 juillet 1977 à 11 heures au siège de la Subdivision du Cap-Bon à Grambalia.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par le présent avis sont invités à venir prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres aux bureaux de la Subdivision des Ponts et Chaussées du Cap-Bon à Grambalia.

La date limite de réception des offres est fixée au 12 juillet 1977 à 10h.

N° E-342

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ADJUDICATION

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de renouvellement de conduites d'eau et des égouts à l'Ecale de la Garde Nationale de Bir Bouregba, aura lieu le 2 juillet 1977 à 10 heures du matin dans les bureaux de la Subdivision de la Construction de Nobeul du Ministère de l'Equipement, place des Martyrs.

Les entrepreneurs agréés dans la matière sont invités à se présenter aux bureaux de la Subdivision de la Construction de Nobeul pour consultation de dossier.

N° E-343

MUNICIPALITE DE SFAX

Avis de Vente aux Enchères Publiques de Récoltes d'Amandes

La Municipalité de Sfax se propose de mettre en vente aux enchères publiques la récolte d'amandes sur pied en 2 lots séparés :

1) Henchir « Bechka » sis à la route de Menzel Chaker km 40 (nombre de pieds : 4.000 amandiers environ).

2) J'none dit « Chaari » sis à la route de Gremda km 10 (nombre de pieds : 500 amandiers environ).

La vente aura lieu à la Municipalité de Sfax le vendredi 8 juillet 1977 à 10 heures.

Le cahier des charges relatif à la dite vente est tenu à la disposition du public au Secrétariat de la Municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Mise à prix :

• 1er lot = 1.000 dinars
• 2e lot = 100 dinars

N. B. : Cautionnement exigé : 1/10 de la mise à prix.

Le Président de la Municipalité
Tijani Makni

N° E-344

MUNICIPALITE DE SOUSSE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offre pour les travaux d'ins-

tallation d'éclairage du Parc Charles Nicolles à Sousse.

Les entrepreneurs intéressés par un appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au bureau technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 6 juillet 1977 au siège de la Municipalité de Sousse à 10 heures.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'Adjudication, portant la mention « A ne pas ouvrir » Adjudication pour l'installation d'éclairage du Parc Charles Nicolles à Sousse.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3) Un certificat de non faillites.
4) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5) Un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-345

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de 2 amphithéâtres à l'ITAUT lot : bancs et fouteuils est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 12 juillet 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 10.500 diners.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 11 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-346

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de la Manouba - lot : poste de transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 12 juillet 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 46.000 diners.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 4 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-348

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux Extension de la Faculté de Droit - lots chauffage et plomberie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 27.000 diners.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 11 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-349

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Nefta - lot : équipement de la cuisine et stockage propane est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 12 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 27.000 diners.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 11 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-350

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux d'Extension de la Faculté de Droit - lot : électricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 43.000 diners.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : E 3 plafond minimum : 50.000 diners et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 4 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-351

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse - lots : chauffage et plomberie sanitaire est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 211.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 4 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-352.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure à Sousse - lot : cuisine et buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 50.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 4 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-353.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

District de Tunis

Appel d'Offres pour l'Etude du Plan d'Aménagement de la Commune de la Manouba

Le District de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour l'étude du Plan d'Aménagement de la Commune de la Manouba.

Les bureaux d'études intéressés par cet appel d'offres pourront prendre connaissance du dossier du projet en question en s'adressant aux Services Techniques du District de Tunis (2ème étage) 10, Rue d'Autriche à Tunis.

Les propositions d'étude doivent parvenir au District de Tunis, 10, Rue d'Autriche à Tunis, sous pli fermé, cacheté, recommandé et portant obligatoirement le libellé de l'appel d'offres au plus tard le 20 juillet 1977.

L'ouverture des plis est prévue pour le mercredi 20 juillet 1977 à 10 heures.

N° E-354.

OFFICE DU VIN - TUNIS

Parcelles de vigne retenues au bénéfice de l'appellation « Mornag » « V.D.O.S. »

(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, relatif à l'appellation

« MORNAG » « V.D.O.S. »

Coopérative Viticole du Mornag

OFFICE DU VIN — TUNIS

Parcelle de vigne refermes au bénéfice de l'appellation

« Mornag » « V.D.O.S. »

(Application de l'article 2 de l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, relatif à l'appellation

« MORNAG » « V.D.O.S. »

N° E-290

COMMUNIQUE DE L'OFFICE DU VIN

Classement des vins d'appellation et vins supérieurs au titre de l'année 1977