Arrête :
Article Premier. — Le personnel médical exerçant à plein-temps dans les formations hospitalières et sanitaires dépendant du Ministère de la Santé Publique peut, sous réserve de l'autorisation préalable du Ministère de la Santé Publique, souscrire deux conventions au maximum.
Le nombre de vacations par semaine, pour chaque convention, est fixé à deux (2).
La durée de la vacation est limitée à une (1) heure.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1977.
Tunis, le 7 juin 1977
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Equipement
EXPROPRIATION