Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 12 mars 1976, par Monsieur Snoussi Ben Noubi Snoussi, demeurant à Zoualet El Magaïer, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Magaïer, jusqu'à concurrence de 70 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures marachhères.
Arrête :
Article premier. — La demande de M. Snoussi Ben Noubi Snoussi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions dudécret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Nabeul
2°) au tribunal de 1ère instance de Nabeul
3°) aux municipalités d'El Haouaria et Nabeul
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er août 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA