Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 14 février 1977, par Monsieur Touhani Ben Ahmed El Akrout Bakri, demeurant à Thala, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haidra jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures marachhères.

Arrête :

Article premier. — La demande de Monsieur Touhani Ben Ahmed El Akrout Bakri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2°) au tribunal de première instance de Kasserine;
3°) aux municipalités de Thala et Kasserine;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Santé Publique

CONCOURS

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 56 du 23 août 1977, page 2244, 2ème colonne.

Lire :

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 1er août 1977, fixant la date d'ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1976-1977.

Au lieu de :

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 1er août 1977, fixant la date d'ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1977-1978.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été mis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902

ou nouvellement achevés ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Affaires Sociales

Emplois Fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Régionale du Ministère des Affaires Sociales.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales, et la seconde au Premier Ministère.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 août 1977

Actif

415.644.403.775

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CARTHAGE - TOURS

Société Anonyme
Capital : 300.000 dinars
Siège Social
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme Carthage - Tours sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 2 septembre 1977 à 16 heures au siège de la société, 39 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
2) Approbation du bilan et des comptes.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Affectation du résultat de l'exercice 1976.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-600

COOPERATIVE DE SERVICE AGRICOLE

« C E P A »
BENI KHALLED

Convocation

L'assemblée générale ordinaire de la Coopérative de Service Agricole de Beni-Khalled C.E.P.A. est fixée pour le samedi 24 septembre 1977 à 10 heures au club d'enfant à Beni-Khalled, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Etude éventuelle approbation du bilan 1976-1977.
• Rapport moral et financier.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

• Renouvellement des commissaires aux comptes.
• Renouvellement partiel des membres du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-601

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 7 octobre 1977 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab Benet - Palais de Justice.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général siège social 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Ameur Ben M'Hamed Soussi' exploitant de carrière demeurant à l'Ariana 23, Avenue M'Hamed Ali, propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation sise à l'Ariana 23, Rue M'Hamed Ali composée de quatre pièces, un couloir, salle de bain, cuisine. W.C. veranda. Dans le jardin entourant la villa se trouve une pièce et un W.C. La superficie de l'immeuble et de 3 are 40 ca ladite villa est occupée actuellement par la partie saisie. Objet du T.F. N° 100.183.

Mise à prix : 15.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis l'autre à l'Etude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observations : 1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2 — La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.
Maître Slahéddine Caïd Essebsi
N° A-602

PLASTIC - TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 577.500 dinars
en cours d'augmentation
Siège Social
Rue Laroussi Haddad - Megrine
RC : TUNIS 29.598

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Plastic - Tunisie » sont convoqués au siège social à Megrine, Rue Laroussi Haddad, le 23 septembre 1977 à 10 heures, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de la répartition des actions à émettre pour la souscription à l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1977.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les termes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-184

UNION FINANCIERE

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 de dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Convocation

Messieurs les souscripteurs au capital de l'Union Financière sont priés

d'assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 22 septembre 1977 à 10 h. au 65, Avenue Habib Bourguiba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution de la Société;
• Désignation des premiers administrateurs;
• Désignation des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Fondateur
Taoufik Torgeman
N° C-185

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU KEF
Société Anonyme
Siège Social au Kef

Avis de Convocation
pour la 2ème Assemblée Générale Ordinaire

N'étant pas atteint le quorum dans la 1ère assemblée générale ordinaire du 9 juin 1977.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : Société de Développement de la Région du Kef sont convoqués pour la deuxième assemblée générale ordinaire le 8 septembre 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration des années 1970 - 1971 - 1972 - 1973 - 1974 - 1975 - 1976 et fin avril 1977.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes des mêmes années.
3) Approbation des dites rapports.
4) Questions diverses.

Avis de Convocation
pour la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire

N'étant pas atteint le quorum dans la 1ère assemblée générale extraordinaire du 9 juin 1977.

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de la Région du Kef sont convoqués pour la deuxième assemblée générale extraordinaire le 8 septembre 1977 à 10h du matin au siège du Gouvernorat du Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Décider la liquidation de la Société et désigner un liquidateur.
2) Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales « ordinaires et extraordinaires » peut s'y faire représenter par un Mandataire pourvu que ce mandataire soit lui-même membre de l'assemblée.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

P. le Conseil d'Administration
Habib Sayhy
N° C-186

SOCIETE MODERNE D'ELEVAGE
2, Boulevard du 2 Mars 1934
EZ-ZAHRA

Changement de dénomination sociale et augmentation de capital

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1977, vol. 767, série 4, case 690, il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 22 juillet 1977 ce qui suit :

1) Changement de dénomination sociale :
La dénomination sociale de la Société d'Elevage Moderne constituée par acte sous seing privé le 18 mai 1977, volume 821, série 1, case 394 modifiée par le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 22 juillet 1977 ci-dessus devient : Société Moderne d'Elevage S.A.R.L.
2) Augmentation de capital de trois mille dinars.

Le capital social est porté de deux mille dinars à cinq mille dinars, soit une augmentation de trois mille dinars divisés en 300 parts de dix dinars chacune.

Les articles 3, 6 et 7 des statuts de la Société respectivement « La Dénomination » « Les Apports » et « Le Capital » sont modifiés en conséquence conformément au procès-verbal ordinaire des associés du 22 juillet 1977 ci-dessus.

Le Gérant
N° C-187

S. E. C. T.

Suivant délibérations extraordinaires en date du 16 avril 1977, enregistrée à Tunis (AC) le 24 août 1977, volume 823, série 1, case 114, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1977 il a été décidé :

1) La modification du premier paragraphe de l'article 13 des statuts de la SECT qui devient :
« Chaque associé pourra librement se retirer de la société en prévenant par lettre recommandée adressée à la gérance au moins un mois à l'avance ».
2) L'approbation de transfert des parts suivant acte établis sous seing privé.
3) La nomination à l'unanimité des présents de M. Mohamed Ben Jennet au poste de gérant de la Société en remplacement de M. Moncef Agha.

N° C-188

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 11 août 1976, enregistré à Tunis (AC) le 14 août 1976, vœu 3.120, volume 816, série 1ère, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1976.

Les deux Sociétés Vereinigte Bekledungs Werke R et A Becker GmbH Sulzbach et Rowe Rneda Bekleidungs Gmit Rheda, la première représentée aux présentes par son fondé de pouvoir Monsieur Otto Bonk.

La deuxième représentée aux présentes par son fondé de pouvoir Monsieur Bernhard Lawe, vendent, céor et transportent à Monsieur Hadj Mustapha Ben Sadok Ben Zazia qui accepte respectivement chacune cinquante parts sociales dont elles sont propriétaires dans la Société R.A.B. SARL Tunisie sise à la route Khledia km 13 Naassen.

N° B-189

SOCIETE
« LA TELEPHONIE APPLIQUEE »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Cité des Enseignants, N° 719
L'Ariana - Tunis

Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 28 juin 1977 et enregistré à la même ville recette des A.C. le 30

juin 1977, volume 822, série ter, case 86, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1977 sous le N° 856-7 d' a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « La Téléphonie Appliquée ».

Objet : La vente en Tunisie et l'entretien du matériel téléphonique et généralement toute opération commerciale et industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Siège Social : Cité des Enseignants, Maison N° 719 l'Ariana - Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la date de son immatriculation au Registre de Commerce.

Capital : 1.000 dinars divisé en 200 parts sociales de 5 dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

Gérance : Selon un Procès-verbal de délibération des associés en date du 6 août 1977 et enregistrée à Tunis le 18 août 1977, volume 28, série 5, case 664, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1977, Monsieur Habib Bourigun a été nommé gérant de la Société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1.155

SOCIETE COMANER

S.A.R.L.

Au capital de 7.000 dinars

1, Rue de Rome - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 3 juin 1977, enregistré à Tunis le 27 juillet 1977, volume 822, série Ter, case 363, que le capital de la Société a été augmenté de 7.000 dinars pour être porté à 10.000 dinars.

2 exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1.156

CENTRE DE LA PIECE DETACHEE AUTOMOBILE

C. P. D. A.

S.A.R.L.

Au capital de 25.000 dinars

4, Avenue de la Liberté - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 10 juin 1977, enregistré à Tunis, le 18 août 1977, volume 822, série 1, case 683, que le capital de la Société a été augmenté de 10.000 dinars pour être porté à 25.000 dinars.

2 exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1.157

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 août 1977, enregistré à Tunis le 11 août 1977, volume 28, série 5, case 580, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1977.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

• Monsieur Mustapha Ben Amor
• Monsieur Sadok Ben Amor
• Monsieur Abdessatar Hamrouni

Dénomination : Société Pacha Chaussures.

« SOCIETE PACHA »

Objet : La Société a pour objet la fabrication des chaussures l'achat et la vente des articles se référant à la fabrication ainsi que les produits annexes toutes opérations commerciales industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 20.000 dinars.

Siège Social : 5, Rue Gharnouta - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mustapha Ben Amor.

C./Gérance : Sadok ben Amor - Abdessatar Hamrouni.

N° B-1.158

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INSTALLATION ELECTRIQUE

Capital : 1.000 dinars

1 bis, Rue Courteline - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1977 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 11 août 1977 enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 28 juillet 1977, volume 822 ter, case 369.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour dénomination : Société de Travaux et d'installation électrique.

Objet S.T.I.E. : Tous les travaux électriques électronique électromécanique et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe en Tunisie et à l'Étranger.

Siège : 1 bis, Rue Courteline - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 dinars.

Gérant : Monsieur Mohamed Habib Jebiniani avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.159.

SOCIETE MAGHREBINE D'ORGANISATION SCIENTIFIQUE CEGOS - TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

31, Avenue de Lans - Tunis

Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 7 juin 1977, enregistré à Tunis (A. C. I), le 19 août 1977, volume 29, série 5, case 18, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1977.

La dénomination de la dite Société a été changée : la Société s'appellera désormais : Société Arabo - Africaine de Management, d'Organisation et de Formation : CEGOS Tunisie.

L'article 2 des statuts est changé en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.160.

SOCIETE TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'IMPORTATION et D'EXPORTATION « AFRICA COMMERCIAL »

S.A.R.L.

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

7, Rue de Belgique à Tunis

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 30 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1977, volume 822, série ter, case 311, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 août 1977, Messieurs Abdessaem Affès, Mustapha Sellami, Ali Sellami, Rachid Mnif, Mohamed F Abdallah, Abdelaziz Ben Abdallah ont cédé la totalité de leur parts sociales à Monsieur Taoufik Bouricha.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 30 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1977, volume 822, série ter, case 310 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 août 1977, M. Ftouh Kamoun a cédé la totalité de ces parts sociales à Mme Souad Bouricha (née Bouassida).

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.161

SOCIETE TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'IMPORTATION et D'EXPORTATION « AFRICA - COMMERCIAL »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

7, Rue de Belgique à Tunis

Changement de Gérant et transfert du siège social

Du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1977, volume 822, série ter, case 312, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 août 1977, il appert :

Que le siège social de la société est transféré du n° 9 au n° 7 Rue de Belgique à Tunis.

Que Monsieur Taoufik Bouricha est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.162

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « STAMINOX »

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social : Megrine

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 27 avril 1977, enregistré à Tunis le 14 juin 1977, volume 821, série ter, case 705, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1976 il a été décidé la constitution d'une Société Anonyme.

Dénomination : « Staminox » Société Tunisienne de l'Aluminium et Inox.

Siège Social : Megrine.

Objet : La fabrication et l'industrialisation de tous articles en Malchart et Inox ainsi que toute activité similaire, accessoires ou connexes et toutes activités mobilières, financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 200.000 dinars divisé en 2.000 actions de 100 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 14 juin 1977 visa 20.280, volume 821, série ter, case 708.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 1er août 1977, volume 822, série 1, case 494, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour 2 ans et qui sont Messieurs :

— Youssef Bayahi
— Yahia Bayahi
— Tahar Machhout
— Youssef Ramchani.

3) Monsieur Rached Fourati a été désigné commissaire aux comptes lequel a accepté cette charge.

4) L'assemblée a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Administration

Selon procès-verbal en date du 22 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 1er août 1977, volume 822, série 1, case 495, le conseil d'administration a nommé Monsieur Youssef Bayahi Président Directeur Général de la Société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 19 août 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.163

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « T. P. R. »

Au capital de 300.000 dinars

Siège Social : Megrine

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 27 avril 1977, enregistré à Tunis le 14 juin 1977, volume 821, série ter, case 700, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1976 il a été décidé la constitution d'une Société Anonyme.

Dénomination : « TPR » Tréfilerie et Profiles Réunis.

Siège Social : Megrine.

Objet : La fabrication et l'industrialisation de tous articles en profilé d'aluminium ainsi que toute activité similaire, accessoires ou connexes et toutes activités mobilières, financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 300.000 dinars divisé en 3.000 actions de 100 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M.

le receveur des actes civils de Tunis, le 14 juin 1977, visa 20.280, volume 821, série ter, case 703.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 4 août 1977, volume 822, série 1, case 536, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour 3 ans et qui sont Messieurs :

— Youssef Bayahi
— Yahia Bayahi
— Hassen Sassi.
3) Monsieur Rached Fourati a été désigné commissaire aux comptes lequel a accepté cette charge.
4) L'assemblée a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Administration

Selon procès-verbal en date du 22 juin 1977, enregistré à Tunis AC le 4 août 1977, volume 822, série 1, case 537, le conseil d'administration a nommé Monsieur Youssef Bayahi Président Directeur Général de la Société.

Le dépôt proscrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de de Tunis (chambre commerciale) le 19 août 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'administration

N° B-1.164

ETABLISSEMENT BACHA FRERES SOTUCACH

Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
15, Rue des Violettes Bellevue
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 juillet 1977 à la recette des actes civils de Tunis, volume 28, série 1, case 276, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les soussignés dans l'acte.

Objet : Exploitation d'un atelier de carrosserie et de charonnage de véhicules.

Dénomination : Etablissement Bach: Frères SOTUCACH S.A.R.L.

Durée : La durée est fixée à cinq années années à compter du 1er juillet 1977.

Siège Social : 15, Rue des violettes Bellevue - Tunis.

Capital Social : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts de 10 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Mohamed et Moheddine Bacha avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-1.165

« HAMMAMET TRAVEL SERVICE »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Avenue des Etats Unis
HAMMAMET

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1977, enregistré à Hammamet le 18 août 1977, volume 9, folio 39, case 184, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Hammamet Travel Service.

Objet Social : La création et l'exploitation de toutes agences d'accueil et d'organisation de voyages touristiques par terre, par mer et par air.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 3.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdallah Mami est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 18 août 1977 au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 707.

N° B-1.166

SOCIETE CAFES ELLOUZE

S. A. R. L.

Au capital de 4.500 dinars
Siège social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 1977 enregistré à Sfax A.C. le 23 juin 1977, folio 28, n° 135, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 juillet 1977 sous le numéro 3996, il résulte que la durée de la Société a été prorogée de 99 ans à compter du 1er avril 1977.

La même assemblée a conféré à Monsieur Noomen Ellouze Co-Gérant de la Société la signature sociale unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 5 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.167.

S.A.R.L. BOULANGERIE KOCHKACHE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Avenue de la République
HAMMAMET

Suivant acte sous seing privé du 28 mars 1977 enregistré à Hammamet le 24 août 1977, volume 9, série 41, case 191, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia le 25 août 1977.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : la fabrication et la commercialisation de tous produits de boulangerie, patisserie et autres produits de même caractère.

Dénomination : Boulangerie Kochkach.

Siège : Avenue de la République - Hammamet.

Capital : le capital social est fixé à 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune, lesquelles sont attribuées à :

Hadj Khemais Kochkache
200 parts;

Ahmed Kochkache :
150 parts;

Mohamed Sahli Kochkache :
150 parts.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Hadj Khemais Kochkache est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-1.168.

SOCIETE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE « EL KANTA »

Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital et nomination de Président Directeur Général

1) Par déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 18 août 1977, enregistré le même jour (A. C. 1), volume 822, série ter, case 640, l'augmentation de capital a été effectuée :

En conséquence l'article concernant le capital social a été modifié comme suit :

Le capital social est fixée à la somme de 1.200.000 dinars divisé en 120.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites en espèces.

2) Délibération en date du 25 février 1977 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abderraouf El Katteb comme Président Directeur Général de la Société El Kanta en lieu et place de Monsieur Salah Djebali appelé à d'autres fonctions.

3) Dépôts : Les dépôts des pièces exigées par le cadre a été effectué le 24 août 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Pour le Conseil :

Le Président Directeur Général.

N° B-1.169.

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE « PRIM »

Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Siège social
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Réalisation de l'augmentation de capital

Par la déclaration de souscription et de versement reçue par M. le receveur des actes civils de Tunis le 18 août 1977, enregistré le même jour (A. C. 1), volume 822, série ter, case 640,

l'augmentation de capital a été réalisée en conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 130.000 dinars divisé en 13.000, dinars divisé en 13.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites en espèces.

Dépôt : Le dépôt des pièces exigées par le code a été effectué le 24 août 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Pour le Conseil :

Le Président Directeur Général

N° B-1.170.

SOCIETE « ZALFAPLAST »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital social 2.500 dinars
Siège social
MENZEL BOU ZELFA

Suivant acte sous seing privé dat du 1er juillet 1977, et enregistré à Tunis, le 15 août 1977, volume 822, série ter, case 612, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Grombalia le 20 août 1977. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Société « ZALFAPLAST » S.A.R.L.
— Associés : Société « HEIMOG » S.A.R.L.

Mme Annlore Floter.

— Objet : Production des Jouets et Plastiques.
— Siège : Menzel Bou Zelfa.
— Capital : 2.500 dinars.
— Durée : Indéterminée.
— Gérance : Messieurs Hans Heidmann - Annlore Floter - Horst Floter sont nommés comme premiers gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.171

SOCIETE LE CONFORT et ELEGANCE DES MEUBLES DE STYLE « S C E M S »

Au capital de 11.000 dinars
Siège social
47, Rue du 3 août 1903
EL QUERDIA

Suivant acte sous seing privé dat du 1er juillet 1977, et enregistré à Tunis, le 12 août 1977, volume 822, série ter, case 559, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 19 août 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Société le Confort et Elégance des Meubles de Style « SCEMS » S.A.R.L.
— Associés : Monsieur Kamel Eddine Brahim,
Mlle Wafa Abdelfattah.
— Objet : Fabrication des Meubles de styles carcasses de salons.
— Siège : 47, Rue 3 août 1903 - Querdia.
— Capital : 11.000 dinars.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : Monsieur Kamel Eddine Brahim est nommé comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.172.

SOCIETE D'HABILLEMENT DE L'UNFT

Capital Social 45.000 dinars
Siège social
41, Avenue Louis Braille
TUNIS

NOTICE

Nomination d'un Président-Directeur Général

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 29 juillet 1977 enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1977, volume 823, série 1, case 86, que Madame Zoulelkha Mellah est désignée en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Madame Hayet Tarzi démissionnaire.

N° B-1.173.

B. S. T.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
22, Avenue de la Démocratie
EL MENZAH 5

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 18 août 1977, volume 28, série 5, case 667, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : B. S. T.

Objet : Import - export et commercialisation des produits non réglementés en Tunisie.

Siège Social : 22, Avenue de la Démocratie El Menzah 5.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 1.000 dinars.

Gérance : MM. Mohamed Salah Sohli et Taieb Bchir.

L'un de Gérants

N° B-1.174

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 août 1977, enregistré à Tunis AC le 22 août 1977, volume 823, série 1, case 50, Monsieur Edouard Borg, demeurant à Tunis 1, Rue de la Valette, a vendu à Monsieur Djeridi Ben Mustapha, demeurant Cité Ezzouhour 3 n° 503, le fonds de commerce de boucherie exploité à Tunis, 17 bis, Rue de Marseille (autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale N° E 1.613 du 30 juin 1977).

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être effectuées entre les mains de l'aquéreur 17 Bis, Rue de Marseille dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion.

Avis paru dans « la Presse » du 26 août 1977.

N° B-1.175

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 1977, enregistré à Menzel Bourguiba, folio 20, case 278, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle de Tricotage Réunies.

Objet : Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une Unité de Tricotage.

Siège Social : 8, Rue de Suède Menzel Bourguiba.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 25.000 dinars.

Gérance : Messieurs Mohamed El Hédi El Khiari et Berganini Hector, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-1.176

SOCIETE AGHIR DJERBA

L'assemblée générale ordinaire du 13 août 1977 qui s'est tenue à l'Hôtel Sidi Slim - Midoun - Djerba a procédé au renouvellement de ses administrateurs.

Le nouveau conseil d'administration de la Société se compose des membres suivants :

L'Office de l'Huile

La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles

La Société El Djazira

La Banque du Sud

Mr Ben Amara Mohamed

Mr Achour Mohamed

Mr Achour Abddesslem

Mr Labben Othman

Le conseil d'administration, dans sa réunion du 22 août 1977 a désigné M. Labben Othman pour la durée de son mandat, Président Directeur Général de la Société.

Le Président Directeur Général

N° B-1.177

SOCIETE DE TRICOTAGE DU NORD « UTIQUE »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.200 dinars
Siège Social
Rue des Ecoles - Tindja
Menzel - Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba du 28 juillet 1977, enregistré à la recette de finance de Menzel Bourguiba le 29 juillet 1977, folio 20, volume 279, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 24 août 1977 sous le n° 21 I, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : L'exercice de toute activité de confection des articles de bonneteries.

• La participation aux marchés publics et privés dans le domaine de la bonneterie.
• La commercialisation des articles de bonneterie et d'une façon générale l'exercice de toute activité rentrant dans le cadre de l'objet social ou qui lui est connexe et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Dénomination Sociale : Société de Tricotage du Nord « UTIQUE ».

Durée : 20 ans.

Siège Social : Rue des Ecoles, Tindja - Menzel Bourguiba.

Capital Social : 10.200 dinars divisé en 1.020 ports de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Ali El Amri et Messaoud Ouali sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-1.178

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon acte enregistré à Tunis le 16 août 1977, sous N° 644, folio 28, case 5.

Monsieur Mabrouk Ben Fathallah Ben Brahim, a vendu tout le fonds de commerce de la boutique sis Rue Sidi Mehrez n° 121 à Tunis à Monsieur Mohamed Tahar Ben Mustapha Ghazali.

Toutes oppositions doivent être déposées entre les mains de Maître Ahmed M'Nif, Avocat 14 Rue Al Djazira à Tunis dans un délai de 20 jours à partir du 20 août 1977 date à laquelle cet avis a été publié au quotidien Essabah.

N° B-1.179

AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE LE CONFORT

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
13, Avenue de Carthage
TUNIS

R.C. TUNIS 33.731
Producteur N° 4002

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977, il résulte :

• qu'il a été décidé de porter le capital social de 1.000.000 de dinars à 1.850.000 dinars ;
• 80.000 dinars par incorporation des réserves.
• 770.000 dinars par souscription en numéraires.
• que la valeur mathématique de l'action sur la base du bilan arrêté

ou 31 décembre 1976 s'élève à 18 dinars 039 compte non tenu des résultats acquis en 1977.

— qu'il a été apporté une modification aux statuts.

A. — MODIFICATION DES STATUTS

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Le Confort réunie le 12 juillet 1977, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est porté à la somme de 1.850.000 dinars divisé en 185.000 actions de 10 dinars chacune dont 1.000.000 dinars forme le capital initial et 850.000 dinars représentent le montant des deux augmentations ci-après :

— Par incorporation de 80.000 dinars prélevés sur les réserves spéciales et la création de 8.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison de deux (2) actions nouvelles pour vingt cinq (25) anciennes;

— par création de 77.000 actions nouvelles nominatives ou au porteur dans les formes légales à souscrire en numéraires de 10 dinars de nominal chacune et libérées de la moitié à la souscription.

B. — AUGMENTATION DE CAPITAL

(Notice prévue à l'article 188 du code de commerce).

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Exercice du droit préférentiel

Statuts : Statuts déposés au greff du tribunal de première instance le 16 janvier 1969.

Objet : 1°) L'étude, la conception et la réalisation de toute installation de réfrigération domestique ou industrielle, de climatisation et de confort;

2°) la fabrication, le montage ou l'assemblage de tout appareil concernant la réfrigération, la climatisation, et le confort;

3°) La représentation et la commercialisation de tout appareil entrant dans le cadre des activités sus-mentionnées;

4°) et généralement toutes opérations industrielles ou commerciales, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99), années à compter du 23 décembre 1968.

Capital actuel : 1.000.000 de dinars divisé en 100.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Forme des actions : Les actions sont nominatives ou au porteur dans les formes légales.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

La durée de fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Elle est convoquée et délibérée en conformité des dispositions légales en vigueur à la date de convocation.

Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale peut, en réunion extraordinaire, modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 5 % pour constituer la réserve légale prescrite par la loi;

— 6 % pour payer aux actionnaires le premier dividende du capital dont les actions sont libérées et non amorties;

— sur le solde, l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide le prélèvement de toutes sommes, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

Distribution aux actionnaires

d'un super dividende

L'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, peut décider la distribution d'un super dividende aux actionnaires. Le paiement des super-dividendes auront lieu conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts.

Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration.

Les dividendes des actions sont payés aux titulaires des actions nominatives et aux titulaires des actions au porteur sur présentation des coupons.

Augmentation de capital

Messieurs les actionnaires de la Société Le Confort sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977 a décidé de porter le capital de 1.000.000 de dinars à 1.850.000 dinars conformément à l'article 6 des statuts comme suit :

— par incorporation de 80.000 dinars sur la réserve sociale au capital et création de 8.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune et attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 25 anciennes.

L'exercice du droit d'attribution matérialisé par le coupon n° 9 s'effectue contre le détachement de ce coupon à compter du 10 août 1977.

— par création de 77.000 actions nouvelles nominatives ou au porteur dans les formes légales à souscrire en numéraires de 10 dinars chacune et à libérer de moitié à la souscription à raison de 77 actions nouvelles pour 100 actions anciennes.

Ces actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978 pour la partie libérée.

Droit préférentiel

Lors de la souscription de ces 77.000 actions nouvelles, les anciens actionnaires ont un droit de préférence de souscription à titre irréductible représenté par le coupon n° 10 pendant un délai de 21 jours. Passé ce délai, les actionnaires ayant inscrit à titre irréductible, peuvent, pendant un mois, souscrire à titre réductible au prorata de leur souscription. Après ce deuxième délai, la souscription devient libre.

Avantages fiscaux

La Société Le Confort bénéficie des avantages suivants :

1°) de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés

par les lois 67-57 du 30 décembre 1967 et 68-41 du 31 décembre 1968 portant déduction sur les revenus imposables et bénéficiant du non paiement de l'IRVM sur les dividendes statutaires.

2°) de la loi 74-74 du 3 août 1974 avec un taux d'exonération du droit proportionnel de la patente, 22,5 % du bénéfice avec les avantages communs des articles 9, 11, 12 de la dite loi, du dégrèvement fiscal des revenus ou bénéfices investis dans la souscription de l'entreprise. Cet avantage s'applique exclusivement aux Sociétés et aux souscripteurs en numéraire à leur capital, il est limité au souscripteur initial, il n'est donc ni transmissible ni négociable avec le titre.

Versements et souscriptions

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des agences de l'Union Internationale de Banque au compte bloqué numéro 100623904 - 8.

Durée de souscription

Les souscriptions sont ouvertes 10 jours francs après la date de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne portant l'avis de l'augmentation du capital et se clôtureront dans un délai de 60 jours sauf réalisation anticipée des souscriptions ou prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Dépôt au Greffe

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977 ayant décidé l'augmentation du capital de 1.000.000 de dinars à 1.850.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 juillet 1977.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

P/Notice et bilan sincère et certifiés exacts.

Le Président du Conseil d'Administration
Mahjoub Ben Ali

N° B-1.180

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 1977, enregistré à Bizerte, le 6 août 1977, case 25, folio 995, la dame Hallouma Bent El Hédi Hachani, a vendu la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de la laine et des produits de beauté, sis, Place du 13 Janvier à Bizerte, à M. Rachid Ben Touhami Ben Mohamed Tebourski.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Maître Habib Slama, Avocat, 2, Avenue Taleb Mhéri, à Bizerte dans le délai de vingt jours suivants la présente insertion.

Le présent avis a été inséré sur le Journal « Essabah » en date du 18 août 1977.

N° B-1.181

SOCIETE CIVILE AGRICOLE « JAWHARA »

Siège social
Sakiet Ezzit - Sfax

Avis de Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1977, enregistré à Sfax A. C. le 12 mai 1977, folio 47, n° 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 mai 1977 n° 3.954.

Il a été constitué une Société Civile Agricole, dénommée :

« JAWHARA »

Objet : — L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes.

— La propriété, la gestion et l'exploitation par bail de toutes propriétés agricoles.

— Toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus.

Durée : — trente ans.

Siège social : — Route de Tunis Sakiet Ezzit - Sfax.

Capital social : — Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Ameur Kallel est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-311.

MINOTERIE HUILERIE ET GLACIERE DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Sousse Boulevard Mohamed Ali

Modification pouvoirs des gérants

D'un acte sous seings privés en date du 19 juillet 1977, enregistré à Sousse le 9 août suivant, volume 380, n° 570 aux droits de deux dinars, il résulte que les porteurs de parts de la Société ci-dessus dénommée ont, à l'unanimité, décidé de compléter et de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 du pacte social :

« Toutefois, les gérants pourront, soit conjointement soit séparément, acquérir ou vendre au nom et pour le compte de la dite Société, tous objets mobiliers tel que notamment tout matériel mobile ou roulant, aux prix et conditions de paiement qui leur paraîtront raisonnables, en percevoir le prix et en donner quittance.

« Par le même acte, les associés ont confirmé et ratifié toute mutation mobilière consentie antérieurement à l'acte susvisé, sous la signature de l'un ou de l'autre des deux gérants, et ayant porté sur tout matériel mobile ou roulant ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 août 1977.

Les Gérants.

N° D-312.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « LE NOUVEAU BUREAU »

Suivant acte sous seing privé à la date du 10 mai 1977 enregistré à Tunis A.C. le 10 mai 1977, volume 821,

case 346, et déposé le 10 juin 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Le Nouveau Bureau » entre les associés désignés dans cet acte.

Siège social : Avenue Taieb M'hiri Ben Arous.

Capital social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Commercialisation de fournitures, mobilier et matériel de bureau, livres et fournitures scolaires et tout autre objet similaire et annexe.

Gérance : Madame P. Turki avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante pour avis.

N° D-313.

MAISON DES AGRICULTEURS

Avis de convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « La Maison des Agriculteurs » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 septembre 1977 à 11 heures au siège de la Société, 6, avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Examen du rapport du Conseil et commissaire aux comptes de l'exercice 1976 et exercices antérieurs.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatif aux mêmes exercices.
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs.
• Election des membres du Conseil suivant les statuts.

• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Président Directeur Général.

N° D-314.

EXTRAIT DES STATUTS

Dénomination : Société Régionale de Friperie.

Forme : Société Anonyme (S.A.).

Siège social : Rue Taieb M'hiri — Sidi Bouzid.

Objet : Commerce de gros en matière de friperie.

Durée : 99 ans.

Capital social : 5.000 dinars divisés en 1.000 actions de 5 dinars chacune libérée en totalité et en pièces.

Gérant : Salhi Houcine Ben Boubaker.

Les fonds de souscriptions sont versés dans un compte auprès de la Banque du Sud, avenue Habib Bourguiba à Sidi Bouzid, n° 224700123.

N° D-315.

MINISTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
Route de Monastir - Sousse

Modification pouvoirs des gérants

D'un acte sous seings privés en date du 19 juillet 1977, enregistré à

Sousse le 9 août 1977 suivant volume 380, n° 570, aux droits de 2 dinars, il résulte que les porteurs de parts de la Société ci-dessus dénommée, ont à l'unanimité, décidé de compléter et de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 du pacte social :

« Toutefois, les gérants pourront, soit conjointement, soit séparément, acquérir ou vendre au nom et pour le compte de la dite Société, tous objets mobiliers tel que notamment tout matériel mobile ou roulant, aux prix et conditions de paiement qui leur paraitront raisonnables, en percevoir le prix et en donner quittance.

« Par le même acte, les associés ont confirmé et ratifié toute mutation mobilière consentie antérieurement à l'acte susvisé sous la signature de l'un ou de l'autre des deux gérants, et ayant porté sur tout matériel mobile ou roulant ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 août 1977.

Les Gérant.

N° D-316.

Insertion avis n° B-923

Paru au J.O.R.T. n° 46 de 1977

page 1776

Au lieu de :

STRIMODE

Lire :

SOTRIMODE

N° D-317

Adjudications et Appels d'offres

DE LA CHEBRA ET DE SES DEPENDANCES

Opérations préparatoires

Domaine Public Maritime du port de Pêche

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharrem 1305), une commission instituée par arrêté du 15 mars 1977 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de révision du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de la Chebba (Lattitude - longitude) :

30° 14' / 11° 09' 22" s'est réunie pour commencer les opérations, le 29 juin 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Capitaine du Port.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 20 août 1977, et finissant le 30 août 1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Abdelaziz Mansour (AT) désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Capitainerie du Port durant la période sus-indiquée.

N° E-480.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 791

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

• 250 tonnes de paille.
• 250 tonnes de foin.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 septembre, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 791 ».
N° E-483

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Appel d'offres

Le Conseil du Gouvernorat de Silliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de 10 bassins-anti-galeux et de 10 citernes publiques dans les délégations de Maktar et Rohla.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le cahier des charges mis à leur disposition à l'arrondissement du génie rural à Silliana.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « appel d'offres pour la construction de bassins anti-galeux et citernes publiques » au nom de Monsieur le Gouverneur de Silliana.

L'ouverture des plis est fixée pour le mercredi 31 août 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat.
N° E-491.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS

Avis d'Appel d'Offre

La Société Nationale des Transports se propose de lancer un appel d'offre pour la livraison, le montage et la mise en service d'une installation téléphonique automatique.

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offre peuvent retirer les dossiers correspondants au bureau de Monsieur le Chef du Service des Approvisionnements de la S.N.T.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 15 septembre 1977 au siège de la S.N.T. Service des Approvisionnements 1, Avenue Habib Bourguiba Tunis et porter la mention « Ne pas ouvrir appel d'offre renouvellement des installations téléphoniques ».

Le Président Directeur Général
N° E-492

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 792

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :
150 tonnes de Pois-Chiches calibre 29/30 ou bien 150 tonnes de Pois-Chiches tout venant.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 6 septembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 792 ».
N° E-493

COMMUNE DE KSAR HELLAL

APPEL D'OFFRES

La Commune de Ksar Hellal se propose de lancer une adjudication pour le renouvellement des lampadaires de l'Avenue Habib Bourguiba.

Les entreprises intéressées sont invitées à présenter leurs offres sous plis recommandés au nom de Président de la Commune et portant la mention « A ne pas ouvrir appel d'offres ».

Le dernier délai pour la remise d'offres est fixé au samedi 27 août 1977 à 10 heures l'ouverture des plis aura lieu immédiatement après à l'Hôtel de ville.
N° E-494

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Appel d'offres

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour :
— L'acquisition des pièces spéciales pour l'équipement du périmètre de Hazoua (Nefta).

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent obtenir un cahier des charges à la Direction du Génie Rural, Service Hydro-Agricole, 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 23 septembre 1977 à 11 heures sous plis recommandé avec accusé de réception.
N° E-495.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse - lot : gros oeuvres et second oeuvres « extension » est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 12 septembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 184.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 200.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 11 septembre 1977 avant 12 heures.
N° E-496.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Palais de Justice de Sidi Bouzid - lot : électricité, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 6 septembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 20.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, 5 plafond minimum : 20.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également

prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 septembre 1977 avant 12 heures.

N° E-497.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une recette des finances à El Menzah VI, lot : gros oeuvres est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 6 septembre 1977 à 9 heures 30 dans les bureaux de l'ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 84.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B, plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 septembre avant 12 h.

N° E-498.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Préparation du Budget

Devises 1970

Il est rappelé aux importateurs et aux exportateurs que dans le cadre de la préparation du Budget - Devises pour l'année 1978, ils sont invités à communiquer avant le 31 août 1977 et conformément aux modèles des tableaux à retirer auprès de la chambre de commerce de Tunis, leurs prévisions :

• d'importation (y compris celles effectuées par certificat d'importation).
• d'exportation.

Les renseignements demandés doivent être ventilés par positions tarifaires, par mode de financement (dons, opération sans paiement, prêt et crédits, devises libres) et autant que possible par pays d'origine ou de destination. Ces renseignements devront parvenir en triple exemplaires au Ministère de l'Economie Nationale (Direction des Relations Economiques Extérieures - Rue de l'Irak, Tunis).

N° E-499.

OFFICES DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social

Aéroport International de Tunis - Carthage

B.P. 10 - Tunis - Belvédère

Avis d'Adjudication

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de donner en concession l'affermage et le désherbage des terrains de l'Aéroport International de Monastir - Skanès.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 10h à 12h à la Direction de l'Aéroport.

Les offres doivent être adressées sous plis fermés et scellés au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'OPAT à l'Aéroport International de Tunis - Carthage dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis.

Les plis doivent comporter la mention « Ne pas ouvrir offre concernant l'affermage et désherbage des terrains de l'Aéroport de Monastir - Skanès.

N° E-500.

OFFICES DES TRAVAILLEURS TUNISIENS A L'ETRANGER, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESIONNELLE

28 Avis d'Appel d'Offres N° 77/24

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle lance un appel d'offres pour la construction d'un atelier au CFP de Tataouine.

Les entreprises intéressées et agréées pour un plafond minimum de 20.000 dinars peuvent prendre possession des pièces du marché à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle « Service Travaux » 19, Rue Asdrubal Tunis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir AO N° 77/24 ».

Le coût des travaux est estimé à 20.000 dinars environ.

La date de remise des plis est fixée au 24 septembre 1977, le cachet de la poste faisant foi.

Tout pli envoyé par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté.

N° E-501

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir pour les besoins de ses différents services :

• 30 Remorques à bagages;
• 1 Minicar 24 places
• 1 Véhicule pour alimentation des avions en eau potable;
• 2 Véhicule vide toilette.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessous au plus tard le 20 septembre 1977 sous pli fermé recompé et portant la mention « Offre Matériel de servitude » à ne pas ouvrir.

Les droits de participation sont fixés à la somme de vingt dinars.

Pour les renseignements et prendre copie du cahier des charges, s'adresser à Tunis Air, Direction Technique, Service Achats à l'Aéroport de Tunis - Carthage.

N° E-502

O.M.V.V.M. et P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office de la Mise en valeur de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués (OMVVM et PPI), lance un appel d'offres dans le cadre du Projet Koweit pour l'acquisition de :

1) 2 cylindres - tricylle - jante lineo 10 à 12 T.
2) Trac capacité 1 m3.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leur proposition sous pli co-cheté et scellé au nom de Monsieur le Directeur Général de l'O.M.V.V.M. et

2) Trax capacité 1 m3
P.T.I., Cité Bouchoucha le Bardo, au plus tard le 22 septembre 1977 avec la mention suivante :
Appel d'Offres du 22 septembre 1977.
L'ouverture des plis cura lieu le même jour à 11 h. (0)

N° E-503