Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — En tant qu'agent financier de l'État Tunisien la Banque Centrale de Tunisie représente l'État Tunisien auprès du Fonds Monétaire International et du Fonds Monétaire Arabe et est chargée des relations avec ses deux Fonds.
Art. 2. — La Banque Centrale de Tunisie effectue les souscriptions afférentes aux quotes-parts régulièrement approuvées par l'État Tunisien au moyen d'une avance au Trésor tant pour les parties payables en devises que pour les parties payables en monnaie nationale.
Le montant de l'avance sera égal à la contre-valeur en dinars du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux ou en Dinars Arabes de Compte, selon le cas.
Art. 3. — La Banque Centrale de Tunisie effectue toutes les opérations et transactions avec le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe, conformément à ses propres textes or-
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er décembre 1977.
ganiques, ainsi qu'aux Statuts des Fonds en question.
Elle est autorisée à enregistrer dans son compte d'exploitation générale tous les intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions visées à l'alinéa précédent.
Art. 4. — Toutes les opérations antérieures avec le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe seront régularisées conformément aux dispositions de la présente loi.
Art. 5. — Sont abrogées en tant qu'elles visent le Fonds Monétaire International les dispositions des articles 2 et 4 de la loi n° 57-78 du 31 décembre 1957, portant adhésion de la Tunisie à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et au Fonds Monétaire International.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA