Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 juillet 1977 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de quarante deux millions de dollars U.S. (42.000.000 $), relatif au projet de Sidi Salem faisant partie de la première tranche du plan Directeur des Eaux du Nord.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er décembre 1977.