Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 28 novembre 1977 entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Étrangères et portant sur un montant de cent vingt-cinq millions de dollars US (125.000.000$).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 13 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 12 décembre 1977.