Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont approuvées les amendements aux statuts du Fonds Monétaire International annexées à la présente loi, objet de la résolution n° 31-4 du 30 avril 1976 du conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er décembre 1977.