Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi relatifs au projet d'alimentation en eau potable de Tunis et du Cap-Bon et désignés ci-après :
1°) accord de prêt conclu à Tunis le 5 juillet 1977 entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (quatrième projet d'adduction d'eau);
2°) accord de garantie conclu à Tunis le 5 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er décembre 1977.