Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est approuvé l'Accord annexé à la présente loi relatif à la réalisation et l'exploitation d'un gazoduc sur le territoire tunisien et dans les eaux relevant de la juridiction tunisienne y compris la mer territoriale, et conclu à Tunis le 25 octobre 1977 entre l'État Tunisien et l'Ente Nazionale Idrocarburi (E.N.I.).
Art. 2. — La présente loi abroge la loi n° 74-20 du 18 mars 1974 portant approbation de l'Accord du 12 décembre 1973 entre les mêmes parties qui est annulé et remplacé par l'Accord du 25 octobre 1977.
Art. 3. — Le gazoduc constitue un ouvrage public et les travaux de construction de cet ouvrage sont déclarés d'utilité publique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er décembre 1977.