Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour un montant maximum de quinze millions de droits de tirage spéciaux (15.000.000 DTS) la nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera au maximum de soixante trois millions de droits de tirage spéciaux (63.000.000 DTS) contre quarante huit millions de droits de tirage spéciaux (48.000.000 DTS) antérieurement.
Art. 2. — La Banque Centrale de Tunisie est chargée de la réalisation de cette augmentation conformément aux dispositions de la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977 relative aux relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er décembre 1977.