Le Ministre de la Santé Publique:
Vu le décret N° 77-1107 du 26 décembre 1977, portant nomination de M. Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1048 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1977, portant nomination de Monsieur Raouf Pacha en qualité de Chef de Cabinet;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Pacha est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Raouf Pacha est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA