Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 11 du 7 février 1978, page 337

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le décret N° 77-1107 du 26 décembre 1977, portant nomination de M. Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1048 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-510 du 23 avril 1977, chargeant Monsieur Fethi Meeghenni, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur du matériel au Ministère de la Santé Publique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Meeghenni, sous-directeur du matériel, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les demandes d'engagements de dépenses, les pièces justificatives des dépenses, les marchés, les lettres de commandes (Titre I) et tous documents administratifs de même nature entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 2. — Monsieur Fethi Meeghenni est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 338

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, JORT n° 11 du 7 février 1978, p. 337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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