Le Ministre de la Santé Publique:
Vu le décret N° 77-1107 du 20 décembre 1977, portant nomination de M. Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-1001 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déleguer leur signature;
Vu le décret N° 75-17 du 3 février 1977, chargeant Monsieur Mahmoud Amamou, des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Amamou, sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la sous-direction du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mahmoud Amamou, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA