Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le décret N° 77-1107 du 20 décembre 1977, portant nomination de M. Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-1001 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-304 du 17 mars 1977, chargeant Monsieur Naccar Maccuibi, administrateur du gouvernement des fonctions de chef des services du Budget et de l'ordonnancement au Ministère de la Santé Publique.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304

du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki chef de service du Budget et de l'Ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagements de dépenses et les documents comptables se rapportant à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses (Titres I et II).

Art. 2. — Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA