Le Ministre de la Santé Publique:
Vu le décret N° 77-1107 du 26 décembre 1977, portant nomination de M. Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1048 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-510 du 1er août 1975, chargeant Monsieur Salem M'barek, des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem M'Barek, sous-directeur d'administration centrale, chargé de la sous-direction financière au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous arrêtés et pièces relatifs à la préparation, la présentation et l'exécution du budget du département ainsi que sa tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements. Il est habilité en outre, à signer toutes pièces se rapportant à la tutelle financière des établissements publics de la Santé et en particulier les propositions d'engagement de dépenses et de virements, les états de liquidation, les demandes d'admission en non valeur.
Art. 2. — Monsieur Salem M'Barek est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA