Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 11 du 7 février 1978, page 338

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le décret N° 77-1107 du 20 décembre 1977, portant nomination de M. Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-1001 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-17 du 17 mars 1977, chargeant Monsieur Taleb Hattab, administrateur conseiller des fonctions de chef des services du personnel Para-Médical au Ministère de la Santé Publique.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Taleb Hattab Chef de service du personnel Para-Médical, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 2. — Monsieur Taleb Hattab est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, JORT n° 11 du 7 février 1978, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Santé Publique